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1ère urgence
familles et proches

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Droit
Etudes, rapports et statistiqu
Médiathèque
Petites annonces
Suicides et morts suspectes

30 nov.

Annulation de la décision de placement sous statut DPS en raison de l'inconstitutionnalité du fondement

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
29 nov.

Indemnisation de placement abusif au quartier disciplinaire

Droit > Le régime disciplinaire en prison
Interdiction du choix du système d'exploitation de l'ordinateur

Droit > Argent et biens de la personne incarcérée
23 nov.

Dimitri Petot recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
16 nov.

Suicide d'un homme de 30 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.P. Nantes (ouvert depuis juin 2012)
Yousif Boussak recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Patrick Calonne recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Ludger Perpétue recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Lamine Camara recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
15 nov.

Joe Hill

Médiathèque > Vidéothèque
Wildeberg

Médiathèque
Recours contre la retenue d'un ordinateur

Droit > Argent et biens de la personne incarcérée
8 nov.

Le contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire

Droit > La procédure devant la commission de discipline
Circulaire du 18 juin 2012 relative aux modalités de fonctionnement de la commission pluridisciplinaire unique

Droit > Les conditions d’incarcération
7 nov.

Absence injustifiée d'un assesseur extérieur

Droit > La procédure devant la commission de discipline
Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'article 5 de la Convention

Droit > Arrêts CEDH sur la détention provisoire
Faute de l'Etat en raison de la différence de prix de location entre établissements pénitentiaires

Droit > Le cantinage et l’accès à la télévision
Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la rétention de sûreté

Droit > Les peines complémentaires à l’incarcération
6 nov.

Note de l'administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons

Droit > Les Règlements Intérieurs prison par prison (RI)
Utilisation des sommes du compte sur livret

Droit > Le compte nominatif
Rapport sur la maison d'arrêt de Seysses

Etudes, rapports et statistiques > Ligue des Droits de l’Homme
5 nov.

Les fouilles corporelles systématiques : l'état du droit en 2015

Droit > les fouilles
Annulation de la décision de maintien au DPS en l'absence de dangerosité et d'actes préparatifs à une évasion

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
Embarek Belnour recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Fabien Sourgens recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Thierry Hidalgo Diaz recherche des correspondantes

Petites annonces > Recherches de correspondant(e)s, de soutien...
Barbara Hild, La liberté de correspondance des personnes détenues

Etudes, rapports et statistiques > Mémoires d’études
4 nov.

Circulaire de la DAP 2007 du 18 décembre 2007 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés

Droit > La dangerosité et le statut de Détenu Particulièrement Signalé (DPS)
Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)

Etudes, rapports et statistiques
Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d'arrêt de Fresnes

Droit > Les conditions de détention contraires à la dignité humaine
Suicide d'un homme de 35 ans par pendaison incarcéré au bâtiment D5

Suicides et morts suspectes > M.A. Fleury Mérogis
3 nov.

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Droit > Rapports et lois
Annulation de la prolongation d'isolement en l'absence d'éléments matériels

Droit > La mise à l’isolement
L’inspection du travail épingle la prison d’Angoulême

Droit > Le travail et la prison
2 nov.

L'abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

Droit > La peine de mort
La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

Droit > CEDH Cour Européenne des Droits de l’Homme
La jurisprudence de la CEDH à l'égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques

Droit > Les troubles psychiques et addictions
Remise en liberté provisoire pour raisons médicales

Droit > Aménagements de peine pour raisons médicales
1er nov.

Suicide d'un homme, âge inconnu

Suicides et morts suspectes > M.A. Nice
La perpétuité à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

Droit > Les perpétuités et longues peines
Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

Droit > Les conditions de détention contraires à la dignité humaine
Le droit de vote des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Droit > Le droit de vote des personnes incarcérées
Note DAP du 15 novembre 2013 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues

Droit > les fouilles