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• Communication de l’ASRSQ sur la privatisation

  7 décembre 2004

L’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ), qui oeuvre dans le domaine de la réinsertion sociale des délinquants adultes, a rendu publique lundi sa position sur le projet du gouvernement du Québec de privatiser un centre de détention en Montérégie. L’ASRSQ a mandaté un comité d’experts en matière correctionnelle et carcérale afin d’étudier ce dossier et, suite au dépôt du document d’analyse du comité, le conseil d’administration de l’Association a pris position dans le dossier. (...)

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7 décembre 2004

• Position sur la privatisation d’un centre de détention

  8 décembre 2004

POSITION DE L’ASRSQ PRIVATISATION D’UN CENTRE DE DÉTENTION EN MONTÉRÉGIE 15-11-04 ? RAPPEL DES FAITS Le gouvernement du Québec a annoncé, dans le cadre d’interventions publiques liées à la création d’une Agence des partenariats publics/privés, son intention de privatiser un centre de détention. Devant cette annonce, le conseil d’administration de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec (ASRSQ) a mandaté un comité d’experts pour étudier la question. Le comité appuie sa réflexion (...)

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8 décembre 2004

• 0 Le comité d’experts de l’ASRSQ

  10 décembre 2004

Le comité d’experts de l’ASRSQ chargé d’étudier le projet du gouvernement est formé des intervenants suivants : ! M. André Bédard, retraité des Services correctionnels du Québec, président du CRC La Maison et administrateur de l’ASRSQ ! M. François Bérard, directeur général des Maisons de transition de Montréal ! M. Jean-Paul Dallaire, retraité du Service correctionnel du Canada, administrateur de Via Travail inc. ! Me Debora De Tomasis, avocate. Me De Tomasis représente l’Association des avocats de (...)

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10 décembre 2004

• 00 Contexte de la démarche

  11 décembre 2004

Le conseil d’administration de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec a été saisie de l’intention du gouvernement du Québec de privatiser un centre de détention en Montérégie sur le modèle européen (français ou britannique) de partenariat public/privé, communément appelé PPP. Il s’agirait de confier la construction d’un nouvel établissement au secteur privé, ainsi que peut-être une partie ou la totalité de sa gestion. Selon des discussions informelles que nous avons eues avec des (...)

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11 décembre 2004

• 1 Introduction : Le cadre de la privatisation

  12 décembre 2004

La privatisation La privatisation peut être généralement définie comme le transfert de fonctions étatiques du secteur public vers le secteur privé à but lucratif. Concernant les établissements de détention, celle-ci peut prendre plusieurs formes. Le développement de projets confié au secteur privé implique que celui-ci en soit responsable et en facilite le financement. Il est ainsi souvent propriétaire des établissements qui peuvent être loués ou progressivement achetés par l’État. L’offre de services (...)

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12 décembre 2004

• 2 Nécessité d’un nouvel établissement de détention

  13 décembre 2004

1. Nécessité d’un nouvel établissement de détention ? 1.1 Portrait général du contexte démographique, criminel et correctionnel du Québec Avant de considérer les différents modèles de privatisation et leurs enjeux, il convient préalablement de s’interroger sur la nécessité de construire de nouvelles cellules. Il faut ainsi prendre en compte la situation démographique et l’état de la criminalité au Québec dans le contexte canadien, ainsi que la situation carcérale provinciale. Le contexte démographique La (...)

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13 décembre 2004

• 3 Enjeux de la privatisation

  14 décembre 2004

2. Enjeux de la privatisation La privatisation d’établissements de détention selon différentes modalités comporte de nombreux enjeux, qui doivent être considérés. La présentation des tendances et des modèles internationaux, ainsi que des expériences canadiennes, permettront ainsi de saisir les questions posées par de telles initiatives. 2.1 Tendances internationales La privatisation de la gestion d’établissements correctionnels connaît un essor dans différents pays. Au plan mondial, la capacité (...)

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14 décembre 2004

• 4 La place des organismes communautaires

  15 décembre 2004

3. La place des organismes communautaires Des partenariats avec le secteur privé sans but lucratif existent depuis longtemps tant au niveau provincial que fédéral. Les organismes communautaires fournissent des services aux détenus au sein d’établissements ou dans la communauté et ils se sont développés afin de répondre aux demandes de la clientèle et des Services correctionnels. Ils offrent ainsi des programmes de jour, d’hébergement, de médiation et de déjudiciarisation, des services de probation, de (...)

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15 décembre 2004

• 5 Conclusion

  16 décembre 2004

CONCLUSION Compte tenu de l’analyse de la situation correctionnelle québécoise et des enjeux reliés à la privatisation, on peut s’interroger sur la pertinence et les avantages de la participation du secteur privé au système correctionnel. Permettrait-il d’offrir de meilleurs services et conditions de détention, d’autant plus que le Ministère de la Sécurité publique veut également impliquer différents partenaires (Ministère de la santé et des Services sociaux, Emploi-Québec) pour offrir aux contrevenants (...)

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16 décembre 2004

• 6 Référencement

  17 décembre 2004

RÉRÉRENCES Et voir aussi notre bibliographie Aos, S., P. Phipps, R. Barnoski et R. Lieb. 1999, The comparative costs and benefits of programs to reduce crime : A review of national research findings with implications for Washington State, Washington State for Public Policy. ASRSQ. 2002, Des compressions qui menacent la sécurité du public, Deuxième avis de l’ASRSQ déposé au Conseil du Trésor. ASRSQ. 2003, Étude du projet de loi 6 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de (...)

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17 décembre 2004

• Sommaire

  18 décembre 2004

Comité d’experts Contexte de la démarche Introduction : le cadre de la privatisation La privatisation Le Partenariat Public-Privé Nécessité d’un nouvel établissement de détention ? Portrait général du contexte démographique, criminel et correctionnel du Québec. Le contexte démographique Le contexte criminel Le contexte carcéral provincial Portrait des personnes contrevenantes Les caractéristiques sociales Les caractéristiques criminelles Les problématiques Enjeux de la privatisation (...)

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18 décembre 2004