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Ministère de la Justice
Articles
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Arrêté du 24 février 2003 portant création d’un système de gestion informatisée des détenus dans les établissements pénitentiaires
16 mai 2003, par Charlotte -
Circulaire DACG - 28 janvier 2008 - Placement sous surveillance électronique mobile
15 juillet 2008, par Charlotte -
Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation du service de l’information et de la communication du ministère de la justice
18 juin 2003, par Charlotte -
Arrêté du 3 février 1997 - gestion des visites en établissement pénitentiaire de familles de détenus
4 avril 2004, par Charlotte -
Arrêté du 7 janvier 2003 portant organisation de la direction de l’AP
16 janvier 2003, par Charlotte -
Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport de Michèle Laure Rassat pour le Ministère de la Justice (janvier 1997)
24 juillet 2002 -
Décret, 17 mars 2004, bracelet électronique étendu aux personnes mises en examen
4 mai 2004, par Charlotte -
Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire
27 juillet 2016, par Céline -
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
11 octobre 2008, par Michel -
Circulaire portant application de la loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
19 juillet 2008, par Charlotte
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