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2016

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Décembre 2016

1ère urgence
familles et proches

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Actions et luttes carcérales
Droit
Suicides et morts suspectes

31 déc.

Suicide d'un homme par pendaison, âge inconnu

Suicides et morts suspectes > M.A. Fleury Mérogis
29 déc.

Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
28 déc.

Suicide d'un homme de 22 ans

Suicides et morts suspectes > M.A. Villefranche sur Saône
Suicide d'un homme, 71 ans, par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.P. Orléans-Saran
Suicide d'un homme, 28 ans, par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.P. Orléans-Saran
26 déc.

81ème suicide ou mort suspecte connu(e) en détention en 2016

Actions et luttes carcérales > Suicides et morts suspectes
21 déc.

Suicide d'un homme de 25 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Digne
20 déc.

Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
Suicide d'un homme de 67 ans, par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Nîmes
19 déc.

Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
Un collège d'expert désigné pour constater les conditions de détention d'un détenu de Bapaume se plaignant de l'éclairage constant de sa cellule

Droit > Les conditions d’incarcération
Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy

Droit > Les contrôles pesant sur l’Administration Pénitentiaire
16 déc.

Opposition du garde des sceaux à la demande d'un détenu de voir constater par un expert la périodicité de remise de kits d'hygiène et le contenu de ceux-ci

Droit > Hygiène
15 déc.

Suicide d'un homme de 42 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > M.A. Bois d’Arcy
14 déc.

Recommandations en urgence du CGLPL relatives à la maison d’arrêt de Fresnes

Droit > Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté
Suicide d'un homme par pendaison, âge inconnu

Suicides et morts suspectes > M.A. Fleury Mérogis
13 déc.

La responsabilité de l’État, susceptible d'être engagée durant toute la durée de la libération conditionnelle d'une personne détenue

Droit > La libération conditionnelle
La possibilité pour le garde des sceaux de former une tierce opposition contre une ordonnance prescrivant le constat des conditions de détention d'une personne incarcérée

Droit > Les conditions d’incarcération
Rejet de la demande d'indemnisation du préjudice moral résultant de l'impossibilité de tenue d'un procès pénal en raison du suicide de l'auteur de l'infraction en détention

Droit > Suicides et morts suspectes
9 déc.

Se tromper de numéro de télécopie dans la convocation au conseil du détenu rend la procédure devant la commission de discipline irrégulière

Droit > La procédure devant la commission de discipline
8 déc.

L'administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux à la MA de Châlons-en-Champagne afin d'éviter les risques incendie

Droit > Les conditions d’incarcération
6 déc.

L’État responsable d'infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir

Droit > La libération conditionnelle
Les téléphones portables, regardés comme figurant au nombre des objets dangereux pour la sécurité des personnes et de l’établissement pénitentiaire

Droit > Le régime disciplinaire en prison
Atteinte à la dignité humaine d'une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées

Droit > Les conditions de détention contraires à la dignité humaine
Accord d'une provision en réparation du préjudice moral subi par une personne détenue du fait de la surpopulation carcérale et de manquements à certaines règles sanitaires

Droit > La surpopulation carcérale
Question de l'applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d'arrêt

Droit > Les conditions d’incarcération
5 déc.

Le placement à l'isolement n'a pas pour objet de sanctionner une personne détenue mais de prévenir la commission d'infractions

Droit > La mise à l’isolement
Suicide d'un homme de 36 ans par pendaison

Suicides et morts suspectes > C.D. Saint-Sulpice-la-Pointe
Le fait d'indiquer la durée depuis laquelle une personne détenue se trouve placée à l'isolement ne suffit pas à caractériser une situation d'urgence

Droit > La mise à l’isolement
Indemnisation du préjudice subi par une personne détenue à la suite de l'annulation de décisions de mise à l'isolement

Droit > La mise à l’isolement
Condamnation de l'Etat pour défaut de surveillance médicale d'un homme détenu

Droit > Hygiène, santé, handicap en prison
Quand le Conseil d’État refusait de se prononcer sur les décisions de mise à l'isolement

Droit > La mise à l’isolement
2 déc.

Durant leur placement en cellule disciplinaire, les personnes détenues continuent à bénéficier de la liberté de correspondance

Droit > La correspondance
Rejet de la demande d’abrogation de certaines dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative à la fouille intégrale des détenus

Droit > La fouille à corps des personnes incarcérées
Un dispositif permettant l’enregistrement de l’image et du son par un détenu, doit être regardé comme un objet dangereux et sa détention constitue une faute disciplinaire du premier degré

Droit > Le régime disciplinaire en prison
Accord d'une provision de salaire à une personne détenue qui avait perçu une rémunération inférieure à 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance

Droit > Le travail et la prison
Annulation d'une décision de sanction de 45 jours de quartier disciplinaire en raison de la vétusté des cellules disciplinaires de la Maison d'Arrêt de Fleury-Mérogis

Droit > Le régime disciplinaire en prison
1er déc.

Il suffit d'une faute simple pour engager la responsabilité de l’État à raison des conditions de détention

Droit > La surpopulation carcérale
La suspension à titre conservatoire d’un détenu de son emploi, constitue une mesure d’ordre intérieur insusceptible de REP

Droit > Le travail et la prison
Faute exclusive de l'établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l'administration pénitentiaire

Droit > Les décès en prison