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CAA Nancy, 20 décembre 2007 (n°07NC00119) - suicide d’une prisonnière dépressive, pas de faute de l’Etat
Réparation de la détention provisoire injustifiée d’une femme enceinte
décembre 2009 : conditions d’incarcération à la MAF de Fresnes
Des prisonnier(e)s "racketté(e)s" (article de l’Express)
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Devant la commission de discipline, présence de l’avocat obligatoire si le prisonnier le demande
Responsabilité de l’Etat pour des violences entre prisonniers partageant la même cellule
Suicide par pendaison de Halan Florisse, 19 ans, en détention provisoire
CEDH, 5 janvier 2010, Frasik c/ Pologne - violation de l’article 12 : droit au mariage pour les prisonniers - commentaire de Nicolas Hervieu
Lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la libération conditionnelle (SNEPAP-FSU)
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