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Mort suspecte par intoxication médicamenteuse d’un hômme inconnu, âge inconnu
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
suicide par pendaison d’un homme de 35 ans condamné pour récidive de conduite en état alcoolique
Suicide par pendaison d’un homme de 55 ans
Conseil d’Etat, 31 mars 2008 (n°291342) - suicide d’un prisonnier : la faute simple suffit pour engager la responsabilité de l’Etat (plus besoin de faute lourde)
Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
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