Laura

Articles de cet auteur (152)

• La sanction de placement en cellule disciplinaire peut faire l’objet d’un référé-suspension + la décision de sanction disciplinaire doit être nommément signée (OIP)
• A mon fils
• L’acquisition de la nationalité française par une personne incarcérée
• mort suspecte par asphyxie de José Palatino, 32 ans, emmené de force au quartier disciplinaire
• Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
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• Le rapprochement familial des prévenu(e)s, le double discours de Michelle Alliot Marie
• Suicide de Richard, 40 ans, par pendaison
• Les conditions d’accès à la libération conditionnelle depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
• TA Versailles, 24 mars 2005 (n°0406598) - juge administratif apprécie proportionnalité de la sanction disciplinaire prononcée au regard de la faute disciplinaire reprochée

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