Laura

Articles de cet auteur (152)

• Suicide d’un(e) détenu(e), âge inconnu, date inconnue
• suicide par pendaison d’un homme de 35 ans condamné pour récidive de conduite en état alcoolique
• Suicide par pendaison d’un homme de 55 ans
• Validation du dispositif général de la loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
• Conseil d’Etat, 31 mars 2008 (n°291342) - suicide d’un prisonnier : la faute simple suffit pour engager la responsabilité de l’Etat (plus besoin de faute lourde)
• Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
• Condamnation de l’Etat français après le suicide d’un prévenu (commentaire de l’arrêt CEDH, 16 oct 2008, R c/ France)
• convention Culture-Justice renouvelée dans le Nord Pas de Calais
• La peine de mort existe toujours en France : des malades meurent en prison
• Les chroniques de droit criminel

... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ...