Laura

Articles de cet auteur (152)

• CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
• Les conditions d’accès à la libération conditionnelle depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
• mort suspecte de Jacques Bouille, 62 ans, en détention provisoire
• Violation art 5§3 : durée excessive de détention provisoire due à l’absence de diligences des autorités judiciaires
• De la dénonciation de la récidive à une politique responsable d’aménagement des peines - Laurent Mucchielli, 6 octobre 2009
• la réinsertion en prison, une utopie politique...
• TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès
• Se marier avec une personne incarcérée en Espagne
• Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
• Le quartier disciplinaire et ses modalités d’exécution

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