Laura

Articles de cet auteur (152)

• Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier
• Alerte de Robert Badinter le 17 mai 2010 après suicide Jean-Luc Dupre à Liancourt le 8 mars 2010
• Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
• CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3
• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette
• Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans
• interview dans AgoraVox suite à la plainte de la mère de Daniele Franceschi, décédé le 26 août 2010 à la Maison d’Arrêt de Grasse dans des conditions suspectes
• Publication officielle des circulaires et instructions (1er ministre)
• Proposition de loi sénatoriale du 7 juillet 2010 relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits

... | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150