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Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans
interview dans AgoraVox suite à la plainte de la mère de Daniele Franceschi, décédé le 26 août 2010 à la Maison d’Arrêt de Grasse dans des conditions suspectes
Publication officielle des circulaires et instructions (1er ministre)
Les délais de comparution devant la Cour d’Assises
Proposition de loi sénatoriale du 7 juillet 2010 relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
Se marier lorsqu’on est incarcéré(e)
Pendant que vous fêtez Noël et le Nouvel An, nous mourrons dans l’indifférence
Avis CGLPL du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice du droit de correspondance des personnes incarcérées
Se marier avec une personne incarcérée en Espagne
Le quartier disciplinaire et ses modalités d’exécution
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