Laura

Articles de cet auteur (152)

• Violation art 5§3 : durée excessive de détention provisoire due à l’absence de diligences des autorités judiciaires
• Le contrôleur général des prisons
• La réhabilitation judiciaire
• Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
• témoignage d’une transsexuelle incarcérée (courriers de novembre et décembre 2009)
• CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)
• Le rapprochement familial des prévenu(e)s, le double discours de Michelle Alliot Marie
• Proposition de loi sénatoriale du 7 juillet 2010 relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
• L’I.G.A.S (Inspection Générale des Affaires Sociales)
• Violation art 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires

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