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Articles de cet auteur (152)
"Témoignage de Danielle, maman de Thierry Jurado"
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
L’enfermement d’un délinquant sexuel au-delà de sa peine ne constitue pas une violation de l’article 5
CEDH, 3 décembre 2009, D. c/ France (n°19576/08) - l’extradition d’un prisonnier vers un pays qui pratique la torture constitue une violation de l’art 3 - commentaire de Nicolas Hervieu
Comment obtenir une aide financière
CEDH, 3 décembre 2009, D. c/ France (n°19576/08) - l’extradition d’un prisonnier vers un pays qui pratique la torture constitue une violation de l’art 3
TA Melun, 11 mars 2004 (n°032652) - la prolongation de mise à l’isolement d’un prisonnier contre son gré ne peut se faire sans un avis médical préalable exprès
Condamnation de l’Etat français après le suicide d’un prévenu (commentaire de l’arrêt CEDH, 16 oct 2008, R c/ France)
(2009.03) Recherche témoignage d’ex-prisonniers sur la recherche d’un travail
Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier
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