Laura

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• CEDH, 3 décembre 2009, D. c/ France (n°19576/08) - l’extradition d’un prisonnier vers un pays qui pratique la torture constitue une violation de l’art 3
• appel à témoignages pour le journal hebdomadaire "POLITIS"
• Suisse : mort suspecte de Skander Vogt, 30 ans, après sa mise à l’isolement d’office en QHS
• Avis CGLPL du 21 octobre 2009 relatif à l’exercice du droit de correspondance des personnes incarcérées
• Responsabilité de l’Etat français pour des conditions d’incarcération indignes à la MA de Rouen - Commentaire de Michel Huyette
• CAA Paris, 12 juin 2006 (n°0PA03642) - suicide d’un prisonnier : pas de responsabilité de l’Etat si pas de faute lourde
• Association L’Ange Bleu
• Lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la libération conditionnelle (SNEPAP-FSU)
• Condamnation de l’Etat français après le suicide d’un prévenu (commentaire de l’arrêt CEDH, 16 oct 2008, R c/ France)
• CAA Versailles, 10 avril 2008 (n°06VE00061) - suicide d’un prisonnier : responsabilité de l’Etat pour défaut de surveillance

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