Laura

Articles de cet auteur (152)

• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
• Libération conditionnelle pour les personnes âgées de plus de 70 ans
• La définition de « correspondance » telle que retenue dans la circulaire de 1986 est incompatible avec l’article 8 de la Convention
• Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
• De la dénonciation de la récidive à une politique responsable d’aménagement des peines - Laurent Mucchielli, 6 octobre 2009
• L’I.G.A.S (Inspection Générale des Affaires Sociales)
• TA Versailles, 24 mars 2005 (n°0406598) - juge administratif apprécie proportionnalité de la sanction disciplinaire prononcée au regard de la faute disciplinaire reprochée
• Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires
• recherche urgente d’intervenants pour un colloque
• Champ Pénal (revue électronique)

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