Laura

Articles de cet auteur (152)

• Lettre ouverte à la Garde des Sceaux concernant la libération conditionnelle (SNEPAP-FSU)
• CAA Nancy, 20 décembre 2007 (n°07NC00119) - suicide d’une prisonnière dépressive, pas de faute de l’Etat
• Devant la commission de discipline, présence de l’avocat obligatoire si le prisonnier le demande
• Non réparation par l’Etat du préjudice moral de la mère d’un prisonnier s’étant suicidé
• CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire
• Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »
• Les portes du pénitencier
• Proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
• CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3
• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette

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