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CAA Versailles, 10 avril 2008 (n°06VE00061) - suicide d’un prisonnier : responsabilité de l’Etat pour défaut de surveillance
Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires
Violation art 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires
Audition du contrôleur général des lieux de privation de liberté par la commission des lois du Sénat le 12 mai 2010
Suisse : scandale des conditions d’incarcération en QHS après la mort suspecte de Skander Vogt, 30 ans, au QHS de Bochuz
Détention provisoire pour insuffisance du contrôle judiciaire
Modèle de demande de permis de visite pour personne en détention provisoire
Réparation de la détention provisoire injustifiée d’une femme enceinte
Le coût exorbitant de la vie en prison (enquête Radio RMC)
Prolongation de détention provisoire pour encombrement de la Cour d’assises de Paris spécialement composée
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