Laura

Articles de cet auteur (152)

• Conseil d’Etat, 31 mars 2008 (n°291342) - suicide d’un prisonnier : la faute simple suffit pour engager la responsabilité de l’Etat (plus besoin de faute lourde)
• La libération conditionnelle des criminels : cinq pistes proposées par le garde des Sceaux.
• De la dénonciation de la récidive à une politique responsable d’aménagement des peines - Laurent Mucchielli, 6 octobre 2009
• Suisse : mort suspecte de Skander Vogt, 30 ans, après sa mise à l’isolement d’office en QHS
• Délais de réponse à une demande de permission de sortir
• dossier UCSA d’une personne morte en prison
• La réhabilitation judiciaire
• Condamnation de la Grande-Bretagne pour ne pas avoir mis sa législation en conformité avec la jurisprudence de la Cour
• R(2003)22 - recommandation du Comité des ministres du Conseil de l’Europe - libération conditionnelle, 24 septembre 2003
• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice

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