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Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
Le premier parloir et les affaires pouvant être envoyées
décembre 2009 : conditions d’incarcération à la MAF de Fresnes
Le régime de droit commun de la Garde à vue jugé inconstitutionnel (commentaire de Michel Huyette)
Nous contacter (Ban Public)
L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours
CEDH, 3 décembre 2009, D. c/ France (n°19576/08) - l’extradition d’un prisonnier vers un pays qui pratique la torture constitue une violation de l’art 3 - commentaire de Nicolas Hervieu
Condamnation de l’Administration Pénitentiaire pour conditions dégradantes portant atteinte à la dignité humaine
cet été 2008, pour moi aussi la prison est entrée dans ma vie
CAA Nancy, 20 décembre 2007 (n°07NC00119) - suicide d’une prisonnière dépressive, pas de faute de l’Etat
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