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• 1 Principes fondamentaux

  12 novembre 2003

Introduction 1. Certaines des règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (RMT) revêtent un caractère prescriptif absolu. Elles constituent des principes fondamentaux devant s’appliquer en tout lieu et en tout temps. Ces principes fondamentaux découlent d’autres textes des Nations unies en matière de défense et de garantie des droits de l’homme . 2. On donnera quelques exemples de ces principes fondamentaux : les prisons doivent être des communautés organisées en vue d’assurer (...)

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12 novembre 2003

• Sommaire

  12 novembre 2003

INTRODUCTION PREFACE Origines du projet Objectifs La méthode Remerciements Avis aux lecteurs A L’ORIGINE DU LIVRE Les droits de l’homme en prison Droits universels Droits particuliers Privation de liberté Privation de liberté et vie normale Principe de l’ouverture de la prison sur l’extérieur Devoir d’assistance Les prisons et autres lieux de détention Groupes de détenus particuliers Les mots "prison" et "détenu" L’AMBITION ET LES LIMITES DE CE LIVRE Chapitre I LES PRINCIPES (...)

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12 novembre 2003

• 0 Introduction

  12 novembre 2003

PREFACE Les efforts combinés de plus d’une centaine d’experts gouvernementaux et non gouvernementaux de quelque cinquante pays ont donné à cet ouvrage un caractère véritablement international. L’ONU s’intéresse à la manière dont sont traités tous les êtres humains, y compris ceux qui se trouvent détenus. Elle s’est dotée à cet égard d’un certain nombre d’instruments de droit international visant à protéger et à garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales au sein des prisons. Force est de (...)

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12 novembre 2003

• 2 Procédures et plaintes

  12 novembre 2003

Introduction 1. Les prisons sont habitées par des êtres humains. Ceci peut sembler évident mais on ne répétera jamais assez que les détenus, en tant qu’êtres humains, ont des droits et éprouvent des sentiments. Les prisons n’existent pas en dehors de la loi. Au contraire, elles ont été créées par la loi. Les détenus et le personnel pénitentiaire sont soumis aux lois, y compris celles qui créent et protègent les droits des détenus. 2. Il sera question dans ce chapitre des procédures légales et des plaintes (...)

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12 novembre 2003

• 3 Conditions matérielles et besoins élémentaires des détenus

  12 novembre 2003

Introduction 1. Les conditions de vie dans une prison sont déterminantes pour la préservation par le détenu de son sens de l’amour-propre et de sa dignité. Son bien-être physique et mental dépend d’une infinité de facteurs : l’endroit où il dort offre-t-il un lit avec des draps et des couvertures, ou devra-t-il s’allonger sur des haillons posés à même le plancher ? Pourra-t-il accéder librement aux toilettes ou lui faudra-t-il implorer le surveillant de l’y conduire ? selon quelle fréquence pourra-t-il se (...)

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12 novembre 2003

• 4 Santé physique et mentale des détenus

  12 novembre 2003

Introduction 1. La santé physique et mentale d’un détenu est ce qu’il y a de plus vital et de plus vulnérable à la fois. Les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’homme posent deux principes fondamentaux : Article 3 Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Article 5 Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces principes sont réaffirmés par l’Ensemble de principes pour la protection de (...)

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12 novembre 2003

• 5 Les contacts des détenus avec l’extérieur

  12 novembre 2003

Introduction 1. Le simple fait de l’emprisonnement a pour conséquence la limitation de l’interaction et de la communication des détenus avec le monde extérieur. “ Le principe dominant ou total est symbolisé par la barrière interdisant les relations sociales avec l’extérieur, que concrétisent, sous la forme d’un plan vertical venant rompre une perspective plane, des portes fermées, de hauts murs ou des grillages de fils de fer barbelés, mais parfois aussi des obstacles naturels tels que des falaises, de (...)

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12 novembre 2003

• 6 Le traitement des détenus

  12 novembre 2003

Introduction 1. Le traitement des détenus est fondé sur la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables (Préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme). Ce principe est rappelé dans d’autres lois internationales en matière de droits de l’homme ainsi que dans les RMT. Le droit international impose l’obligation de traiter les détenus en respectant leurs droits en tant que personnes humaines mais il reste vague sur (...)

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12 novembre 2003

• 7 Le personnel pénitentiaire

  12 novembre 2003

Introduction 1. Chaque prison doit être dotée d’un personnel pénitentiaire hautement qualifié. La règle 46 (1) le souligne, c’est de son intégrité, de son humanité, de son aptitude personnelle et de ses capacités professionnelles que dépend une bonne gestion des établissements pénitentiaires. Ce personnel doit s’occuper des besoins des détenus avec lesquels il entretient des contacts quotidiens, il est responsable du bon fonctionnement de la prison ainsi que de la sécurité et de la sûreté, il doit (...)

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12 novembre 2003

• 8 L’inspection

  12 novembre 2003

Introduction 1. La mise en œuvre des règles nationales et internationales relatives au traitement des détenus peut être encouragée et améliorée grâce à des inspections régulières, approfondies et menées avec compétence, à condition que ces inspections soient suivies de mesures appropriées prises par les responsables locaux. Les rapports d’inspection doivent être publiés afin de provoquer la réaction du public et des politiques, ce qui est le meilleur moyen d’assurer des progrès sensibles au sein de (...)

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12 novembre 2003

• 9 La pratique juridique des règles des Nations Unies

  12 novembre 2003

Introduction 1. Le présent ouvrage est fondé sur les droits de l’homme et sur les règles requises pour leur application telles qu’elles sont exposées dans l’ensemble des documents des Nations unies. L’ONU a, depuis sa création, cherché à promouvoir un traitement humain des détenus. La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée en 1948, prohibe dans son article 5 la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cette déclaration a été complétée depuis lors par (...)

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12 novembre 2003