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Ministère de la Justice
Articles
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Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l’organisation en bureaux de la direction de l’administration pénitentiaire
11 octobre 2008, par Michel -
Propositions de réforme du code de procédure pénale : rapport de Michèle Laure Rassat pour le Ministère de la Justice (janvier 1997)
24 juillet 2002 -
(2006) Circulaire DAP, 27 avril 2006, relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l’incarcération
22 septembre 2006, par Charlotte -
Rapport janvier 2000, Guy Canivet portant sur l’amélioration du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires
24 juillet 2002
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