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2007 N°5 KAMO : Sommaire
13 juin 2007
Sommaire
Les Hôpitaux-prison
L’irresponsabilité pénale et l’expertise psychiatrique
Les mineurs ne sont pas des majeurs
Les thérapies pour lutter contre la récidive n’existent pas
L’hypocrisie des soins en prison
Le consentement
Editorial
Monsieur le Président,
De longue date, dans vos différentes fonctions, vous avez manifesté
un intérêt marqué pour la sécurité publique et votre actuelle haute responsabilité vous conduit à être le garant de la sécurité des
citoyens.
Chacun d’entre nous aspire à (...)
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2007 N°5 KAMO : Les Hôpitaux-prisons
4 juin 2007
LES HÔPITAUX-PRISONS
Monsieur le Président,
A plusieurs reprises, vous avez déclaré souhaiter voir se « développer (de toute urgence) l’hôpitalprison », car il y a, dîtes-vous, « clairement un problème essentiel qui est celui de la présence dans les prisons de malades » et « On doit différencier les malades des délinquants » (nouvelObs.com, 23/01/2007).
Vous avez également ajouté lors de votre déplacement à la maison centrale de Rennes que vous avez « voulu aller sur le terrain sans personne pour comprendre (...)
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2007 N°5 KAMO : l’irresponsabilité pénale et l’expertise psychiatrique pénale
5 juin 2007
L’IRRESPONSABILITE PENALE
et
L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE
Monsieur le Président,
Les sorcières qu’on brûlait autrefois furent souvent des malades mentales. Les progrès des connaissances et la civilisation des m ??urs ont permis la disparition de ces pratiques d’un temps heureusement révolu.
Pourtant, et notamment à l’époque impériale romaine, avec le célèbre rescrit de l’empereur stoïcien Marc-Aurèle, l’impact de la maladie mentale sur la responsabilité d’un délinquant avait été remarquablement (...)
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2007 N°5 KAMO : Les mineurs ne sont pas des majeurs
5 juin 2007
LES MINEURS NE SONT PAS DES MAJEURS
Monsieur le Président,
Vous-même pendant la campagne électorale, puis le ministre de la Justice, dès sa nomination, avez annoncé un projet de suppression de l’excuse de minorité chez les adolescents multirécidivistes de 16 à 18 ans.
Personne ne peut contester qu’il faut réagir vite, mais de manière adaptée, aux actes de délinquance des mineurs. Mais, entrer dans la confusion des âges ne peut rencontrer l’assentiment d’un pédopsychiatre. Ces adolescents, comme de (...)
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2007 N°5 KAMO : Les thérapies pour limiter les risques de récidive n’existent pas
6 juin 2007
LES THERAPIES POUR LIMITER
LES RISQUES DE RECIDIVE N’EXISTENT PAS
Le secret professionnel
Monsieur le Président,
Qui pourrait souhaiter la récidive des infractions pénales ? Une nation civilisée ne peut qu’aspirer à la paix et à la sécurité. Les professionnels intervenant en prison, qu’ils soient pénitentiaires ou sanitaires, ainsi que les magistrats ne peuvent que ressentir un profond sentiment d’échec lorsqu’un détenu est libéré le vendredi et réincarcéré le lundi ; les magistrats, ni laxistes ni (...)
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2007 N°5 KAMO : L’hypocrisie des soins en prison
12 juin 2007
L’HYPOCRISIE DES SOINS EN PRISON
Un exemple d’hétérodoxie des soins en prison : Le recours aux tranquillisants et aux somnifères
Monsieur le Président,
Dans le débat public, la question des soins en prison, de leur insuffisance est souvent soulevée, notamment de la part des associations de victimes. La demande insistante de soins imposés en milieu carcéral est la marque d’une profonde angoisse et d’une double méconnaissance : l’illusion de l’efficacité du soin psychiatrique et la non prise en compte (...)
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2007 N°5 KAMO : Le consentement
9 juin 2007
LE CONSENTEMENT
Monsieur le Président,
Combien de fois dans vos fonctions de maire, avez-vous eu le plaisir de prononcer la formule rituelle du mariage : « Consentez vous à prendre pour époux, épouse ... ». Dans ce moment fort de la vie personnelle, intime, mais aussi publique au moment de la cérémonie, les mariés sont solennellement enjoints à consentir à un engagement entre eux et dans le cadre des obligations du code civil. Comment la notion de consentement s’applique t’elle dans les obligations (...)
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2007 N°4 KAMO : Sommaire
6 août 2007
Sommaire
Les Commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
Travail de réseau du pôle de psychiatrie légale en Guadeloupe
Peines planchers et excuse de minorité
Note de lecture : Serge Portelli
Editorial
« Commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté »
Au cours du débat électoral de l’entre deux tours du 2 mai 2007, les candidats finalistes aux élections présidentielles ont échangé autour de la délinquance. Ségolène Royal a interpellé Nicolas Sarkozy au sujet d’une « commission (...)
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2007 N°4 KAMO : Les commissions pluridisciplinaires des mesures de sûreté
1er août 2007
LES COMMISSIONS PLURIDISCIPLINAIRES
DES MESURES DE SÛRETE
La commission spéciale ou le comité d’experts dans le débat
Dans la partie du débat relative à la délinquance, Ségolène Royal (SR) a évoqué une commission spéciale à propos de la délinquance sexuelle en ces termes : « Sur la question de l délinquance sexuelle, qui vous en conviendrez avec moi n’a rien de génétique, je crois qu’il faut aller plus loin. Il faut aller plus loin. Je demande que les pédophiles, en particulier, ne soient pas relâchés tant (...)
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2007 N°4 KAMO : Prise de contact du pole de psychiatrie légale avec les CEM
2 août 2007
PRISE DE CONTACT DU POLE DE PSYCHIATRIE LEGALE EN GUADELOUPE AVEC LES CENTRES EDUCATIFS POUR MINEURS
L’équipe du SMPR de Baie-Mahault (service de psychiatrie implanté dans la prison), unité fonctionnelle du pôle de psychiatrie légale du centre hospitalier de Montéran à Saint-Claude en Guadeloupe entreprend une démarche de contact avec tous les foyers accueillant des mineurs en difficulté.
Le centre pénitentiaire de Baie-Mahault est doté d’un quartier mineur et depuis plusieurs le SMPR a mis en place (...)
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2007 N°4 KAMO : Peines planchers et excuse de minorité
3 août 2007
PEINES PLANCHERS ET EXCUSE DE MINORITE
Le quotidien Le Monde dans son édition du 12 mai 2007 publie un article intitulé : « Peines planchers et excuse de minorité, priorités du futur garde des sceaux ». Deux textes sont dores et déjà en préparation et que le nouveau Président de la République voudrait faire voter dès juillet prochain.
La suppression de l’excuse de minorité s’appliquerait aux mineurs récidivistes de plus de 16 ans ayant commis des actes violents.
Ces textes poseraient des problèmes de (...)
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2007 N°4 KAMO : Serge Portelli "Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance"
4 août 2007
Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance
Serge PORTELLI
L’Harmattan
Dans le précédent numéro de Kamo, le récent livre « Ruptures » de Serge Portelli, uniquement disponible sur internet a été annoncé. Il vient d être publié aux éditions l’Harmattan sous un nouveau titre : « Nicolas Sarkozy : une République sous haute surveillance ». (195 pages, 19 €). Dans le précédent Kamo, la présentation du livre s’était faite autour du chapitre relatif au « Nouvel asile pénitentiaire ».
Pour compléter la (...)
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2007 N°3 KAMO : Sommaire
12 août 2007
Sommaire
A propos de la pétition sur les UHSA
Réponse à la pétition contre les UHSA
Avantages et inconvénients des UHSA
Lettre ouverte de l’APEV
Notes de lectures et documentation
Serge Portelli "Rupture"
Editorial
Spécial UHSA
A l’initiative de quelques collègues psychiatres des hôpitaux, une pétition demandant de réévaluer les projets d’Unités d’Hospitalisation Spécialement Aménagées (UHSA) vient d’être mise en ligne. Les UHSA créées par la loi Perben en septembre 2002 doivent accueillir les (...)
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2007 N°3 KAMO : A propos de la pétition contre les UHSA
7 août 2007
A PROPOS DE LA PETITION :
HÔPITAUX-PRISONS : LE REMEDE SERA PIRE QUE LE MAL
Il n’est pas trop tard pour suspendre le projet de création des UHSA
Cet article comporte deux parties. Dans la première, vous trouverez le texte de la pétition qui resitue le contexte des UHSA et développe l’argumentaire des rédacteurs. La deuxième partie est constituée de l’analyse de Socapsyleg. Les réactions des lecteurs pourront être publiées dans les prochains numéros s’ils le souhaitent.
HÔPITAUX-PRISONS : LE REMÈDE (...)
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2007 N°3 KAMO : Réponse à la pétition contre les UHSA
10 août 2007
REPONSE à la pétition contre les UHSA
J’ai été très sensible aux arguments de cette pétition mais Catherine Paulet fait justement remarquer que cette réaction vient un peu tard. On peut néanmoins comprendre que la problématique soit réinterrogée au vu de l’ambiance sociétale teintée d’inquiétude et avide de réponses sécuritaires à laquelle répondent des projets politiques récents : centres fermés de protection sociale (rapports Burgelin, juillet 2005 ou Garraud, octobre 2006), UHSA de long séjour (rapport (...)
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2007 N°3 KAMO : Avantages et inconvénients des UHSA
9 août 2007
UNITES D’HOSPITALISATION SPECIALEMENT AMENAGEES (UHSA)
Avantages
Diversification des réponses hospitalières aux problèmes psychiatriques posés : hospitalisation sous les trois modalités : HL, HDT, HO.
Implantation en milieu hospitalier.
Spécificité d’une unité avec une équipe très spécialisée, et motivée.
Outils « institutionnels » des pôles de psychiatrie pénitentiaire alignés sur ceux des pôles de psychiatrie générale (CMP intra et extra carcéraux, HJ/CATTP, Hospitalisation temps plein, voire HAD et (...)
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2007 N°2 KAMO : Sommaire
22 août 2007
Sommaire
L’injonction de soins vue par le politique et l’administratif
Hospitalisation des détenus en Guadeloupe
Le SCO
Le premier établissement pénitentiaire pour mineurs
Notes de lectures et documentation
Michel David "L’Expertise psychiatrique pénale"
Odile Verschoot "Approche psychologique de l’infanticide"
Cécile Rambourg "UVF"
Editorial
Après les voeux, la mise en acte
Il ne suffit pas de souhaiter mais il faut continuer la tâche. Celle d’informer et de former étant un des (...)
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2007 N°3 KAMO : Lettre ouverte de l’APEV à Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy
10 août 2007
LETTRE OUVERTE DE L’APEV
Lettre ouverte à Madame Ségolène Royal et Monsieur Nicolas Sarkozy.
Madame, monsieur,
Au vu des débats ayant précédé le premier tour de l’élection présidentielle, nous ne pouvons que constater que la réforme de la justice n’était pas vraiment une priorité.
Nous vous remercions de votre réponse personnelle au courrier que nous avions envoyé à l’ensemble des candidats, au nom des parents d’enfants assassinés ou disparus, réunis au sein de l’APEV.
Mais aujourd’hui, nous demandons au (...)
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2007 N°3 KAMO : Serge Portelli "Rupture"
11 août 2007
NOTES DE LECTURE ET DOCUMENTATION
RUPTURES
Serge PORTELLI
Dans un précédent Kamo, nous avons fait état d’un ouvrage récent (Traité de démagogie appliquée) de Serge PORTELLI, magistrat, vice-président de la 12e Chambre correctionnelle au TGI de Paris. Il vient de commettre pour notre plus grand bonheur un autre petit ouvrage, intitulé « Ruptures » mais qu’on ne peut se procurer que sur internet sur le site suivant : www.betapolitique.fr/spip.ph.... Nous ne pouvons nous priver de vous rendre compte du (...)
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2007 N°2 KAMO : L’injonction de soins
13 août 2007
L’INJONCTION DE SOINS VUE
PAR LE POLITIQUE et L’ADMINISTRATIF
L’injonction de soin (IS) est une des mesures possible du suivi socio-judiciaire (SSJ) créé par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs. En matière correctionnelle, le SSJ peut être la peine principale tandis qu’en matière criminelle, il ne s’agit que d’une peine complémentaire.
Les magistrats vont utiliser cette pénalité de manière variable selon les (...)
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2007 N°2 KAMO : Hospitalisation des détenus en Guadeloupe
17 août 2007
L’APPLICATION DE LA LOI DE 1998 EN GUADELOUPE
A l’initiative de monsieur Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Pointe-à-Pitre, une réunion de travail s’est tenue en son cabinet le lundi 5 mars 2007 réunissant Laurent Sabatier et Christophe Auger, vice-procureurs, Gwénola Hadet-Jan et Patrick Chevrier, juges d’application des peines, Monique Routy, chef du service d’insertion en milieu ouvert du SPIP de Pointe-à-Pitre et Michel David Psychiatre, CHM/SMPR.
Pour poursuivre le mouvement de (...)
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2007 N°2 KAMO : SCO Service Carcérale Obligatoire
15 août 2007
LE SCO
Vous avez entendu parler du SCO, le service civil obligatoire, que de droite comme de gauche, on voudrait parfois établir. Une proposition de loi a même été déposée à l’Assemblée nationale le 22 septembre 2004 relative au service civil obligatoire et mixte pour les jeunes gens de 18 à 25 ans.
Mais ce n’est pas de ce SCO dont je veux vous parler mais du service carcéral obligatoire. Il est « tendance » de s’immerger en live dans certaines situations pour s’en rendre réellement compte. Les enfants (...)
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2007 N°2 KAMO : Etablissement pénitentaire pour mineur
16 août 2007
LE PREMIER ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE POUR MINEUR (EPM)
Nous aimons bien les euphémismes dans notre société. Les hôpitaux psychiatriques ne sont plus des asiles, ils sont devenus un temps des centres hospitaliers spécialisés (mais spécialisés en quoi ?) pour être maintenant des établissements publics de santé mentale (ni référence à la fonction hospitalière ni à fortiori à la psychiatrie). Les centres médico-psychologiques ont de longue date préféré incorporer le « médico » plutôt que le « psychiatrico ». (...)
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2007 N°2 KAMO : Odile Verschoot "Approche psychologique de l’infanticide"
20 août 2007
Ils ont tué leurs enfants
Approche psychologique de l’infanticide
Odile VERSCHOOT
Les lecteurs qui ont pu apprécier les interventions et la présence d’Odile Verschoot, psychologue clinicienne au SMPR de Nantes, lors de la formation et du colloque consacrés aux violences sexuelles en Guadeloupe en décembre 2006 auront le plaisir de la retrouver en lisant son livre publié en janvier 2007 aux Editions Imago. Son travail paraît dans un temps où des affaires d’infanticide ont été très médiatisées et (...)
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2007 N°2 KAMO : Cécile Rambourg "UVF"
19 août 2007
Les unités de visites familiales : nouvelles pratiques, nouveaux liens
Cécile Rambourg
ENAP
« Ce dossier rend compte de l’expérimentation des Unités de Visites Familiales en France. Il analyse les incidences de ce dispositif sur l’institution et les pratiques professionnelles, ainsi que sur les personnes détenues. Il identifie les éléments qui influent sur une re-définition de la personne détenue, son image, sa problématique affective, sociale et relationnelle et son parcours carcéral. Il analyse (...)
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2007 N°2 KAMO : Michel David "L’Expertise psychiatrique pénale"
18 août 2007
L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PÉNALE
Michel DAVID
Coll. « Psychologiques »
ISBN : 2-296-01649-9 • 21 € • 242 pages
Le fonctionnement de la Justice en matière de procédure pénale fait l’objet d’une réflexion collective, principalement à la suite d’affaires judiciaires complexes. Le psychiatre, lorsqu’il collabore avec la justice en tant qu’expert, est un acteur de la procédure.
Dans les premiers temps de l’expertise psychiatrique, le magistrat instructeur demandait au psychiatre de déterminer si l’auteur (...)
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2007 N°1 KAMO : Sommaire
15 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°1-2007 - Janvier-Février 2007
Sommaire
Autour de la notion de voeux et de la sanction pénale
Formation ARTAAS
Colloque Socapsyleg
Audition publique
Expertise psychiatrique pénale
Notes de lectures et documentation
Agenda
Sites internet
Equipe rédactionnelle
Editorial
Il paraît incontournable pour le premier numéro de n’importe quelle revue ou lettre de diffusion de présenter ses v ux aux lecteurs.
Il faut bien convenir que souvent nous les prononçons de manière « (...)
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2007 N°6 KAMO : Sommaire
12 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°6-2007 - Juillet 2007
Sommaire
Editorial « Bonjour chez vous "
On veut des renseignements
Les Hôpitaux-Prisons (ASPMP).
A propos de la systématisation de l’injonction de soins (ASPMP)
Lettre se Socapsyleg aux députés de la Guadeloupe
Audition publique sur l’expertise psychiatrique pénale
Actualités de l’ARTAAS
Juge délégué aux victimes
4e Rencontres Antillo-Guyanaises de Psychiatrie
Notes de lecture et documentation
Lecture critique en médecine
27e rapport de la CNIL (...)
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2007 N°7 KAMO : Sommaire
13 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°7-2007 - Août 2007
Sommaire
Editorial
Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Position du Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux sur l’injonction de Soins
Commission d’Analyse et de Suivi de la Récidive et l’injonction de soins
Projet de loi instituant un Contrôleur général des lieux privatifs de liberté
Le psychiatre et les attestations de suivi
Irresponsabilité pénale des malades mentaux
La psychiatrie pour les agitateurs
Fonctions (...)
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2008 N°1 KAMO : Sommaire
11 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°1-2008
Sommaire
Editorial
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de troubles mentaux
L’envie de sécurité peut rendre fou ou la logique molle d’une politique dure, Jean-Luc Viaux
Réaction de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) au projet de loi « Rétention de sûreté » , Catherine Paulet
Réaction de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP) et de l’Association (...)
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2008 N°2 KAMO : Sommaire
10 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°2-2008
Sommaire
Editorial
Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Pourquoi choisir le métier de psychiatre
2 - Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Les conclusions de la commission des lois
3 - Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : Evolution du (...)
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2008 N°3 KAMO : Sommaire
9 avril 2008
Kamo de Socapsyleg n°3-1er avril 2008
Sommaire
Editorial
2 - Pléthysmographie par Wi-Max et placement sous surveillance électronique mobile (PSEM)
3 - Equipes mobiles et appartements thérapeutiques
4 - Où sont les parlementaires ?
5- Les centres de rétention seront mixtes où comment la particulière dangerosité est constitutionnelle
6 - La particulière dangerosité politique, colloque international
7 - L’opposition s’engage à réformer la loi de rétention de sûreté
8 - L’administration des prisons (...)
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2008 N°3 KAMO : Plethysmographie par wi-max et PSEM
15 mai 2008
PLETHYSMOGRAPHIE PAR WI-MAX ET PLACEMENT SOUS
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE MOBILE (PSEM)
L’arsenal de lutte contre la délinquance sexuelle poursuit son développement continu et bénéficie des apports technologiques les plus sophistiqués. Un décret en projet, qui sortira avant l’été 2008 pour prévenir tout acte pédophile sur les plages, prévoit dans un premier temps la mise à disposition des services de probation d’un kit composé d’un phléthysmographe couplé à un bracelet électronique. Dans un deuxième (...)
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2008 N°3 KAMO : Equipes mobiles et appartements thérapeutiques
16 mai 2008
EQUIPES MOBILES
ET APPARTEMENTS THERAPEUTIQUES
Au cours des débats parlementaires sur le projet de loi de rétention de sûreté, la ministre de ce qui est juste s’est engagée à renforcer les moyens des soins en prison en prévoyant le dispositif suivant : « « Une équipe mobile (deux psychiatres et un psychologue) sera mise en place dans chaque service médicopsychologique régional (les SMPR ou les services de psychiatrie en prison) ».
Les SMPR sont ravis. Les effectifs globaux (théoriques/budgétés et non (...)
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2008 N°3 KAMO : Où sont les enfants ?
17 mai 2008
OÙ SONT LES PARLEMENTAIRES ?
Nous venons d’apprendre que la rétention de sûreté a fini par être rétroactive mais uniquement pour la particulière dangerosité politique. L’Etablissement public de santé national de Fresnes a pu enfin être rentabilisé pour devenir le premier centre socio-médico-judiciaire de sûreté pour les politiques particulièrement dangereux. Il s’en est suivi une grave crise politique. Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont vidés (aucun chiffre officiel n’est avancé pour éviter toute (...)
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2008 N°3 KAMO : Les centres de rétention seront mixtes
18 mai 2008
LES CENTRES DE RETENTION SERONT MIXTES
Où comment la particulière dangerosité est « constitutionnelle »
Une fois la loi votée se pose une question qui n’a jamais été abordée précédemment : les centres de rétention seront-ils mixtes ? Certes, pendant la discussion de la loi, certains de ces opposants avançaient parmi les arguments (spécieux) en défaveur de la loi, le manque de précision quant au futur fonctionnement de ces établissements. Notamment, le renvoi à un décret ultérieur pour une décision aussi (...)
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2008 N°3 KAMO : Colloque international "La particulière dangerosité politique"
29 mai 2008
LA PARTICULIERE DANGEROSITE POLITIQUE
Colloque international
Paris - 6 mai 2008
Socapsyleg, association reconnue d’utilité publique, organise le 1er colloque international consacré à la particulière dangerosité politique à Paris le 6 mai 2008.
Des intervenants prestigieux, de renommée internationale, et originaires de plusieurs pays viendront apporter leur éclairage sur ce sujet qui concerne même les démocraties modernes. Les organisateurs pensaient initialement dérouler le colloque en alternant (...)
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2008 N°4 KAMO : Sommaire
23 mai 2008
Kamo de Socapsyleg n°4-2008
Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Socapsyleg
socapsyleg@orange.fr
N° 4-2008
SOMMAIRE
1. Editorial : Les soins aux personnes sous main de justice
2. Les soins à la population sous main de justice - Analyse des 26 SROS 3
3. Le contrat ARH/Etat en Guadeloupe relatif aux soins à la population sous main de justice
4. Loi relative à la rétention de sûreté : les censures du conseil constitutionnel
5. Décret du 16 avril 2006 relatif aux décisions (...)
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2008 N°4 KAMO : Les soins à la population sous main de justice
11 septembre 2008
LES SOINS A LA POPULATION SOUS MAIN DE JUSTICE
Analyse des 26 SROS de 3ème génération
Michel DAVID - Chef d’atelier
Volet « Psychiatrie et santé mentale » - Région Guadeloupe
Les schémas régionaux d’organisation sanitaire de troisième génération (SROS 3) - 2006-2011 - ont été arrêtés par les directeurs des agences régionales d’hospitalisation le 31 mars 2006. Ils se caractérisent par l’intégration pour la première fois de la psychiatrie au sein d’un schéma régional unifié avec la médecine, la chirurgie et (...)
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2008 N°4 KAMO : Le contrat ARH/Etat en Guadeloupe relatif aux soins à la population sous main de Justice
12 septembre 2008
LE CONTRAT ARH/ETAT EN GUADELOUPE RELATIF AUX SOINS A LA POPULATION SOUS MAIN DE JUSTICE
LE CONTRAT ARH/ETAT EN GUADELOUPE RELATIF AUX SOINS
A LA POPULATION SOUS MAIN DE JUSTICE
Michel DAVID
Volet « Psychiatrie et santé mentale » - Région Guadeloupe
In fine de l’article précédent, les suites des SROS ont été évoquées en parlant des contrats ARH/Etat qui, on l’a vu, sont définis comme des outils de modernisation dans la conduite de la politique sanitaire régionale fondés sur la construction d’une (...)
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2008 N°4 KAMO : Les censures du conseil constitutionnel
9 septembre 2008
Loi n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté
et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Les censures du conseil constitutionnel
Dans les suites des analyses précédentes sur la loi de rétention de sûreté (Kamo n° 1 et 2 de 2008), il est intéressant d’exposer les remarques du conseil constitutionnel qui a déclaré la loi conforme à la Constitution sauf les décisions suivantes :
Article premier.- Sont déclarés contraires à la Constitution les dispositions (...)
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2008 N°5 KAMO : Editorial
17 août 2008
EDITORIAL
L’expertise psychiatrique pénale
Dix-huit mois après l’audition publique consacrée à l’expertise psychiatrique pénale (Paris janvier 2007), que remarque-t-on ?
Deux lois supplémentaires : celle du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et celle du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il a même été annoncé même une troisième loi dès la remise du rapport demandé par le (...)
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2008 N°5 KAMO : Expertise psychiatrique pénale
27 août 2008
L’EXPERTISE PSYCHIATRIQUE PENALE
Recommandations de l’audition publique de janvier 2007
Préambule
Depuis de très nombreuses années, la question de l’expertise psychiatrique pénale est posée, que ce soit sur un plan technique, pratique (les conditions de l’expertise), « sociopolitique » (quelle est la place de l’expertise psychiatrique dans les enjeux de pouvoir : cf. Michel Foucault dans les années 70), juridique (l’extension des missions expertales est inflationniste) et financières (la faible (...)
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2008 N°5 KAMO : Dialogue Justice/Santé autour de l’injonction de soins et des rmises de peines en prison
28 août 2008
DIALOGUE JUSTICE/SANTE AUTOUR DE L’INJONCTION DE SOINS ET DES REMISES DE PEINES EN PRISON
La tension autour de l’octroi des RPS en fonction d’un suivi ou non au SMPR prend des allures ubuesques avec le risque de survenue de situations dramatiques surtout dans ces temps de surpopulation pénale croissante.
On arrive aux paradoxes suivants : des peines planchers qui augmentent les incarcérations et des efforts d’aménagements de peine, véritables comptes d’apothicaires, tirés par les cheveux, pour (...)
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2008 N°5 KAMO : A propos d’IS/OS/RP/RPS
29 août 2008
A PROPOS D’IS/OS/RP/RPS
Odile Verschoot
Psychologue - SMPR de Nantes
Secrétaire générale de l’ARTAAS
Il est parfaitement clair pour moi que dans bien des prises en charge d’AVS, c’est d’abord le cadre clair et solide qui est opérant pour faire face à des fonctionnements transgressifs voire pervers. Si nous nous laissons glisser dans la confusion nous perdons nos capacités à penser qui sont l’essence même de nos capacités à soigner.
En conséquence, il me semble vital qu’injonction et obligation de (...)
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2008 N°5 KAMO : Demande de suivi ou de soins et traitements du déni
14 septembre 2008
DEMANDE DE SUIVI/DEMANDE DE SOIN ET TRAITEMENTS DU DENI
Odile Verschoot - Psychologue - SMPR de Nantes
Secrétaire générale de l’ARTAAS
Journée Nationale ARTAAS - Blois - 3 juin 2005
Ce témoignage résulte d’un cheminement, d’une pratique soignante et d’échanges formels et informels avec des étudiants et l’équipe du SMPR.
A travers cet intitulé, c’est de CONFUSION dont je souhaite parler : confusion entre suivi et soin. Accepter de « suivre » quelqu’un s’il n’est pas dans le soin, même a minima, relève (...)
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2008 N°5 KAMO : Circulaire relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
23 août 2008
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE
N° DGS/DHOS/DAP/DPJJ/MC1/2008/153 du 13 mai 2008
relative à la prise en charge sanitaire des mineurs incarcérés
La circulaire a pour objet d’émettre des recommandations à destination des professionnels de santé exerçant en établissement pénitentiaire recevant des mineurs avec une demande d’attention toute particulière à apporter aux mineures maintenues en détention en maison d’arrêt pour femmes à défaut d’être affectées dans un établissement pour mineur (EPM).
La nécessité (...)
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2008 N°5 KAMO : Les infractions à caractère sexuel - Enjeu de santé publique
22 août 2008
LES INFRACTIONS A CARACTERE SEXUEL
ENJEU DE SANTE PUBLIQUE
Mission nationale d’appui en santé mentale
Quels rôles et quelles fonctions pour le psychiatre et la psychiatrie ?
Pluriels, n°69-70-71
La Mission Nationale d’Appui en Santé Mentale consacre son numéro de janvier-mars 2008 aux infractions à caractère sexuel et au rôle de la psychiatrie dans ce domaine particulier.
Ce numéro, très intéressant, vivant et pratique, est construit autour d’un questionnaire qui a été soumis à des professionnels, (...)
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2008 N°5 KAMO : Rapport Lamanda
24 août 2008
RAPPORT LAMANDA
23 recommandations
A la suite de la promulgation de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, des parlementaires ont déposé un recours auprès du conseil constitutionnel. Celui-ci a considéré que la rétention de sûreté ne pourrait pas être applicable dès maintenant.
Le Président de la République a saisi le premier président de la cour de cassation, Vincent LAMANDA afin de formuler sous trois mois « toutes propositions utiles d’adaptation de notre droit pour que les (...)
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2008 N°5 KAMO : Il y a 100 ans - Archives d’anthropologie criminelle
25 août 2008
IL Y A 100 ANS
DANS LES ARCHIVES D’ANTHROPOLOGIE CRIMINELLE
Les impressions d’un pendu
Consultable sur le site de Criminocorpus : www.criminocorpus.cnrs/fr
Pour tous ceux que la perspective des affres de l’enfermement perpétuel pour les dangereux ne suffit pas et que la nostalgie de la peine de mort hante, voici le témoignage d’un rescapé de la pendaison. MD.
Les impressions d’un pendu. - Pendant la guerre de Sécession, il arriva au révérend J.-T. Mann d’être pendu. C’est un de ces incidents qui (...)
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2008 N°5 KAMO : Sommaire
16 septembre 2008
Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Socapsyleg
socapsyleg@orange.fr
N° 5-2008
KAMO N°5
SOMMAIRE
1. Editorial : L’expertise psychiatrique pénale
2. L’expertise psychiatrique pénale : les recommandations de l’audition publique
3. Dialogue Justice/Santé autour de l’injonction de soins et des remises de peines en prison
4. A propos d’IS/OS/RP/RPS, Odile Verschoot
5. Demande de suivi/demande de soin et traitements du déni, Odile Verschoot
6. Les infractions à caractère (...)
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2008 N°5 KAMO : Les soins et les injonctions de soins en milieu pénitentiaire et leurs conséquences sur la situation pénale de l’intéressé
26 août 2008
Les soins et les injonctions de soins en milieu pénitentiaire et leurs conséquences sur la situation pénale de l’intéressé
Conseil National de L’Ordre des Médecins
Piernick CRESSARD
Rapport adopté le 7 février 2008
http://www.conseil-national.medecin.fr/
La rapporteur rappelle les textes essentiels (non spécifiques d’ailleurs) qui régissent l’exercice de la médecine en milieu carcéral : le code de déontologie et la loi du 4 mars 2002 et les structures de soins concernées : UCSA et SMPR et surtout les (...)
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(2008) Communiqué sur les soins psychiatriques aux personnes sous main de justice à l’occasion de la commission Couty
18 août 2008
COMMUNIQUE
DE LA SOCIETE CARAIBENNNE DE PSYCHIATRIE
ET DE PSYCHOLOGIE LEGALES
(SOCAPSYLEG)
sur les soins psychiatriques aux personnes sous main de justice à l’occasion de la commission Couty
Les soins psychiatriques aux personnes sous main de justice, qu’elles soient incarcérées ou non, font l’objet de prescriptions législatives récentes, notamment dans la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et dans la loi du 25 février 2008 relative à la (...)
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2008 N°4 KAMO : Editorial
6 septembre 2008
EDITORIAL
Les soins à la population sous main de justice
Le numéro de Kamo du mois d’avril, par les réactions qu’il a suscitées, laisse à l’équipe de Kamo un étrange sentiment. Certains, souvent non soignants, y ont presque crû ; d’autres, professionnels du soin psychiatrique, bien souvent désabusés par le contexte pénitentiaire, sanitaire et politique qu’ils rencontrent, en viennent à penser que l’humour cynique est l’unique moyen d’expression, que toute forme d’argumentation rationnelle est submergée par (...)
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2008 N°6 KAMO : Editorial
13 octobre 2008
EDITORIAL
Les soins aux personnes sous main de justice
La commission Couty
La commission Couty a été installée lundi 7 juillet afin de réfléchir sur les missions et l’organisation des soins en psychiatrie et en santé mentale.
Socapsyleg a publié un communiqué fin juillet pour que ne soit pas oubliée la psychiatrie en milieu pénitentiaire qui tout en représentant une faible composante numérique en termes de personnels et de patients suivis (les presque 70 000 personnes incarcérées ne représentent (...)
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2008 N°6 KAMO : A propos de la prédictivité
16 octobre 2008
A PROPOS DE LA PREDICTIVITE
Autour de la loi de rétention de sûreté (suite et non fin)
« Quand les hommes supérieurs se trompent, ils sont supérieurs en cela comme en tout le reste. Ils voient plus faux que les petits ou les médiocres esprits »
Jules Barbey d’Aurevilly
Le mouvement contre la rétention de sûreté a eu recours au film de S. Spielberg, Minority Report, pour appuyer son action. Ce film d’anticipation (pas si lointaine, il se déroule en 2054) colle assez bien à la réalité actuelle. Notre (...)
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2008 N°6 KAMO : La place de la psychiatrie en prison
15 octobre 2008
LA PLACE DE LA PSYCHIATRIE EN PRISON
Libre réflexion autour d’un drame récent
A la suite du meurtre d’une personne détenue par son co-détenu à la maison d’arrêt de Rouen, la garde des sceaux aurait « encouragé les directeurs à prendre le cas échéant l’avis d’un médecin extérieur, voire du préfet, qui peut prononcer une hospitalisation d’office » (Le Point.fr du 19/09/2008).
Cette prise de position a été à l’origine d’un débat sur internet entre professionnels de la psychiatrie exerçant ou ayant exercé en (...)
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2008 N°6 KAMO La place de la psychiatrie en prison
12 novembre 2008
LA PLACE DE LA PSYCHIATRIE EN PRISON
Libre réflexion autour d’un drame récent
A la suite du meurtre d’une personne détenue par son co-détenu à la maison d’arrêt de Rouen, la garde des sceaux aurait « encouragé les directeurs à prendre le cas échéant l’avis d’un médecin extérieur, voire du préfet, qui peut prononcer une hospitalisation d’office » (Le Point.fr du 19/09/2008).
Cette prise de position a été à l’origine d’un débat sur internet entre professionnels de la psychiatrie exerçant ou ayant exercé en (...)
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2008 N°6 KAMO Sommaire
13 novembre 2008
Kamo de Socapsyleg n°6-2008
Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Socapsyleg
socapsyleg@orange.fr
N° 6-2008
SOMMAIRE
2. Editorial : Communiqué de Socapsyleg à l’occasion de la commission Couty
3. A propos de la prédictivité
4. La place de la psychiatrie en prison
5. Journée de Travail ASPMP - 21 octobre 2008
6. Programme Hospitalier de Recherche Clinique en Guadeloupe
7. Début des travaux de la 1ère UHSA
8. Centre Hospitalier de Montéran/Socapsyleg et bourse Zoummeroff (...)
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2008 N°7 KAMO Sommaire
21 novembre 2008
Kamo de Socapsyleg n°7-2008
Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
Socapsyleg
socapsyleg@orange.fr
N° 7-2008
SOMMAIRE
1. Sommaire
2. Editorial : La Crise
3. Communiqué 1 des soignants en prison
4. Académie Nationale de Médecine : la santé en prison
5. Communiqué 2 des soignants en prison
6. Non à la perpétuité sur ordonnance
7. Décret du 04/11/2008 relatif à la surveillance et à la rétention de sûreté
8. Associations libres de professionnels aliénés
9. Les HO judiciaires (...)
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2008 N°7 KAMO Editorial : La Crise
20 novembre 2008
EDITORIAL
LA CRISE
Je ne sais ce qui me possède
Et me pousse à dire à voix haute
Ni pour la pitié ni pour l’aide
Ni comme on avouerait ses fautes
Ce qui m’habite et qui m’obsède
Louis ARAGON - Les poètes
J’en conviens, pas très original comme accroche d’un éditorial en ces temps de crises. Toutefois, pourquoi la psychiatrie devrait y échapper et tout particulièrement sa branche médicolégale, emportant dans la tourmente des détenus/patients qui ne se retrouvent plus dans les messages contradictoires (...)
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2008 N°8 KAMO : Sommaire
4 février 2009
Kamo de Socapsyleg n°8-2008
Société Caraïbéenne de Psychiatrie et de Psychologie Légales
SOCAPSYLEG
socapsyleg@orange.fr
N° 8-2008
SOMMAIRE
2. Editorial : L’indignation
3. Pétitions et communiqués
* « Soins psychiatriques »
* « CASP Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie »
* « La santé en prison »
* « Non à la perpétuité sur ordonnance »
* « Syndicats SPEP-IDEPP, SPH, SPS-IDEPP et USP »
* « MDM Les personnes atteintes de schizophrénie sont-elles des citoyens ? »
* « Appel "Politique de la Peur" » (...)
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2008 N°8 KAMO Editorial : L’indignation
20 janvier 2009
EDITORIAL : L’indignation
Après la crise évoquée dans le dernier Kamo et qui a donné place aux expressions individuelles, voici la colère, la stupéfaction et l’indignation exprimées le plus souvent par des groupements de professionnels ou de citoyens.
Il n’est guère possible de rendre compte dans Kamo de toutes les réactions aux décisions ou aux déclarations du pouvoir politique concernant la maladie mentale. Toutefois, ce numéro présentera celles que les rédacteurs ont pu recueillir, voire signer. (...)
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2008 N°8 KAMO « Non à la perpétuité sur ordonnance »
21 janvier 2009
COMMUNIQUE
DU SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HÔPITAUX
« Non à la perpétuité sur ordonnance »
Communiqué du 12 novembre 2008
La loi du 25 février 2008 portant, en particulier, sur la rétention de sûreté, a été promulguée, ses décrets d’application paraissent, et une loi dite complémentaire est en projet ...
La place donnée dans ces textes à la psychiatrie, et à l’expertise médico-légale, inquiète à plus d’un titre : il se confirme que les magistrats s’appuieront sur les conclusions des experts pour déterminer (...)
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2008 N°8 KAMO La santé en prison
22 janvier 2009
ACADEMIE NATIONALE DE MEDECINE
La santé en prison
Communiqué du 5 novembre 2008 au nom de la Commission XVII (Ethique et Droit)
Suite à une séance thématique consacrée à la santé en prison, l’Académie Nationale de Médecine avait émis un communiqué qui avait surpris et heurté les soignants en prison (cf. Kamo n°7-2008). Un deuxième communiqué précise la pensée des académiciens.
L’Académie Nationale de Médecine à l’occasion d’une séance thématique qui s’est tenue le 21 octobre 2008 a confirmé l’attention (...)
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2008 N°8 KAMO CASP Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie
23 janvier 2009
COMMUNIQUES DE PRESSE DU
COMITE D’ACTION SYNDICAL DE LA PSYCHIATRIE (C.A.S.P .)
Le C. A. S. P. est ému par la mort d’un étudiant grenoblois poignardé le 12 novembre 2008 par un patient hospitalisé en psychiatrie lors d’une courte permission. Nous nous inclinons devant la victime.
Alors que le Président de la République indique qu’il faut prendre « sans délai » des mesures urgentes, nous rappelons que la large réflexion sur les hospitalisations sous contrainte en psychiatrie et la réforme de la loi de (...)
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2008 N°8 KAMO Communiqué "Soins psychiatriques"
6 février 2009
COMMUNIQUE COMMUN
Syndicat des Psychiatres d’Exercice Public (SPEP)
Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux (SPH)
Syndicat des Psychiatres de Secteur (SPS)
Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)
Les psychiatres des Hôpitaux dénoncent la décision scandaleuse des pouvoirs publics de démettre de ses fonctions le directeur de l’Hôpital St-Egrève en dehors de toute procédure instruite et argumentée d’imputation en responsabilité.
La vie, l’actualité apportent quotidiennement leur lot de drames, la (...)
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2008 N°8 KAMO Lettre ouverte au Président de la République
7 février 2009
LETTRE OUVERTE
A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
A PROPOS DE SON DISCOURS DU 2 DECEMBRE 2008
A L’HOPITAL ERASME D’ANTONY CONCERNANT UNE
REFORME DE L’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE
Etampes, le 8 décembre 2008
Monsieur le Président,
Eluard écrit dans Souvenirs de la Maison des Fous « ma souffrance est souillée ».
Après le meurtre de Grenoble, votre impatience à répondre dans l’instant à l’aspiration au pire, qu’il vaudrait mieux laisser dormir en chacun d’entre nous, et que vous avez semble (...)
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2008 N°8 KAMO Appel "Politique de la Peur"
9 février 2009
APPEL « POLITIQUE DE LA PEUR »
DE L’UNION SYDICALE DE LA PSYCHIATRIE (USP)
ET DU COMITE EUROPEEN DROIT, ETHIQUE ET PSYCHIATRIE (CEDEP)
Les annonces de Nicolas Sarkozy le 2 décembre au centre hospitalier spécialisé Erasme à Antony sont dans une remarquable continuité avec ses différentes décisions prises depuis l’époque où il était ministre de l’Intérieur : loi sur la prévention de la délinquance, amputée de ses articles portant sur les malades mentaux, mais finalement réintroduits dans la loi de rétention (...)
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2008 N°8 KAMO MDM Les personnes atteintes de schizophrénie sont-elles des citoyens ?
27 janvier 2009
COMMUNIQUE DE MEDECINS DU MONDE
Délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les personnes atteintes de schizophrénie sont-elles des citoyens
comme les autres ?
Le meurtre -commis à Grenoble il y a quelques semaines par une personne schizophrène vient relancer le « débat » sur la dangerosité présupposée des personnes atteintes de maladie mentale. Or, les chiffres parlent d’eux-mêmes et l’analyse des experts est sans appel : ( le risque attribuable aux personnes souf/hmt de maladies mentales est (...)
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2008 N°8 KAMO Communiqués de syndicats SPEP-IDEPP, SPH, SPS-IDEPP et USP
28 janvier 2009
SYNDICAT DES PSYCHIATRES D’EXERCICE PUBLIC (SPEP-IDEPP)
SYNDICAT DES PSYCHIATRES DES HOPITAUX (SPH)
SYNDICAT DES PSYCHIATRES DE SECTEUR (SPS-IDEPP)
UNION SYNDICALE DE LA PSYCHIATRIE (USP)
Jusqu’à ce mardi 2 décembre 2008, la psychiatrie publique pouvait être fière du formidable outil de prise en charge qu’elle avait développé en 40 ans de politique de secteur, ouverte hors des murs des asiles pour les 1,2 millions de personnes qui font appel à elle. Malgré les difficultés liées à l’augmentation (...)
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2008 N°8 KAMO Rapport sur la lutte contre la récidive des mineurs et des majeurs
24 février 2009
RAPPORT D’INFORMATION
SUR LA MISE EN APPLICATION DE
LA LOI DU 10 AOUT 2007 RENFORCANT
LA LUTTE CONTRE LA RECIDIVE DES MAJEURS ET DES MINEURS
Guy GEOFFROY et Christophe CARESCHE, députés
9 décembre 2008
Les députés Guy GEOFFROY (UMP) et Christophe CARESCHE (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche) ont été chargé d’un rapport d’information pour évaluer la loi du 10 août 2007 afin de répondre aux quatre questions suivantes :
· le dispositif mis en place ménage-t-il la liberté des juges (...)
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2008 N°8 KAMO Le Paradoxe des soins psychiatriques aux détenus
7 mars 2009
LE PARADOXE DES SOINS PSYCHIATRIQUES AUX DETENUS
Ou comment créer de la dangerosité
Les relations entre le crime et la folie hantent les esprits au point que chaque drame suscite un émoi collectif à l’origine de passages à l’acte médiatiques et politiques qui répondent en miroir à l’événement relaté. Si l’on peut admettre que les médias ont une obligation d’information rapide, on comprend moins l’impulsivité politique. La contagion s’étend même rapidement à ceux qui doivent traiter, au sens médical du (...)
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2008 N°8 KAMO Extrait des débats sur le projet de loi de finance à l’Assemblée nationale le 1er Décembre 2008
31 janvier 2009
PROJET DE LOI DE FINANCE 2009
Séance du 1er décembre 2008 de l’Assemblée nationale
Pour information, extrait des débats sur le projet de loi de finance à l’Assemblée nationale le 1er décembre 2008.
« Le programme « Administration pénitentiaire » comporte 2,467 milliards d’euros de crédits de paiement, soit une progression de 4 %.
Faut-il le rappeler ? En France, les conditions de détention sont inacceptables. La vétusté de la plupart des prisons y est pour beaucoup, mais surtout l’insuffisance de (...)
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2009 N°1 KAMO Editorial - Comme un animal
6 février 2009
Editorial - Comme un animal
En ce début d’année 2009, la mode est de jouer sur l’homophonie du 9 pour évoquer le neuf. Il en serait ainsi de la nouvelle criminologie qui agite le landernau parisien.
Kamo ouvre donc ces colonnes à ce débat sur la criminologie qu’un psychiatre intervenant en milieu pénitentiaire préfère regarder de loin, comme une discipline qu’il peut côtoyer pour sa culture générale, mais sans pour autant se sentir criminologue.
En revanche, bien que très distant géographiquement de (...)
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2009 N°1 KAMO Communiqué de Socapsyleg : Le schizophrène dangereux : Comme un animal
7 février 2009
Communiqué de Socapsyleg
Le schizophrène dangereux : Comme un animal
Remarques
Fin décembre 2008, un patient de l’hôpital Edouard Toulouse à Marseille, hospitalisé (et non interné) sous le régime de l’hospitalisation d’office, est sorti sans autorisation.
La communication médiatique autour de ce fait, assez courant en psychiatrie, s’est principalement organisée en associant schizophrénie et dangerosité. Il faut rappeler que dans ce genre de situation, le personnel soignant est habitué à prendre toutes (...)
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2009 N°1 KAMO La criminologie en question
8 février 2009
LA CRIMINOLOGIE EN QUESTION
Dans le cadre de la préparation et de la discussion de la loi du 25 février 2008 sur la rétention de sûreté, les parlementaires avaient introduit la notion de prise en charge criminologique s’ajoutant aux prises en charges médicale, éducative, psychologique et sociale.
Finalement, les parlementaires ont considéré que les connaissances étaient insuffisantes pour envisager une prise en charge criminologique.
Lorsque l’on parle de dangerosité, il est d’usage de différencier (...)
Tous les articles
13 juin 2007
6 avril 2008