Convention internationale / Traité / Protocole additionnel

Articles

• (2006) rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme

  11 juin 2006, par Charlotte

• Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus

  2 août 2002

• Ratification par le Vénézuéla de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées

  3 août 2003, par Charlotte

• (2003) STE 51 : Ratification Convention pour de la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

  5 août 2003, par Charlotte

• (1964) STE 51 Convention européenne pour la surveillance des personnes condamnées ou libérées sous condition

  4 août 2003, par Charlotte

• (1964) STE 51 Rapport explicatif de la Convention européenne

  6 août 2003, par Charlotte

• (1964) ETS 51 European Convention on the Supervision of Conditionally Sentenced or Conditionally Released Offenders

  4 août 2003, par Charlotte

• Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole n° 11

  26 juin 2002

• Convention européenne des droits de l’Homme telle que modifiée par le Protocole n°11

  7 août 2003, par Charlotte

• Convention européenne des Droits de l’Homme : versions européennes

  31 janvier 2006, par Charlotte

0 | 10 | 20