Jurisprudence

Articles

• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un détenu placé en cellule disciplinaire

  28 juillet 2016, par Céline

• Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison

  28 juillet 2016, par Céline

• Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu

  29 juillet 2016, par Céline

• Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé

  5 août 2016, par Céline

• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette

  14 novembre 2009, par Laura

• Faute de l’Etat pour l’incarcération d’un détenu non-fumeur dans une cellule partagée avec des codétenus fumeurs

  12 août 2016, par Céline

• Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès

  31 août 2016, par Céline

• La sanction consistant à priver un mineur de télévision pour une durée de 10 jours assortie d’un sursis est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours

  15 septembre 2016, par Céline

• La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des litiges relatifs à la révocation d’une libération conditionnelle

  21 novembre 2016, par Céline

• Responsabilité de l’État pour avoir tardé à intervenir et à prévenir les secours et ainsi compromis les chances de survie d’un détenu enfermé dans une cellule enfumée

  25 novembre 2016, par Céline

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