Jurisprudence

Articles

• Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré

  11 août 2016, par Céline

• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus

  29 septembre 2016, par Céline

• Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique

  28 octobre 2016, par Céline

• Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative

  31 octobre 2016, par Céline

• Recevabilité du recours formé contre une décision implicite de refus d’opposition à diffusion d’une émission de TV portant sur les faits objets de la condamnation

  5 juin 2018, par Benoit

• Saisine du conseil constitutionnel portant sur la loi tendant à renforcer la récidive des majeurs et des mineurs

  14 août 2007, par Charlotte

• Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne

  11 juillet 2016, par Céline

• Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours

  28 octobre 2016, par Céline

• Suspension de la décision de maintien au registre des DPS avec effacement du nom dans le registre

  21 juillet 2016, par Céline

• Jugement portant révocation d’une mesure de libération conditionnelle mais admettant le requérant au régime de la semi-liberté

  11 juillet 2016, par Céline

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