Jurisprudence

Articles

• L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.

  17 janvier 2018, par Benoit

• CEDH, 29 septembre 2005, Mathew c/ Pays-Bas

  5 octobre 2005, par Charlotte

• Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale

  15 novembre 2016, par Céline

• Le droit de travailler à son compte pendant son incarcération n’est pas une liberté fondamentale

  27 juillet 2016, par Céline

• Indemnisation du préjudice moral d’une personne détenue ayant été sous-payée pour son travail en détention

  22 novembre 2016, par Céline

• Droits des personnes détenues en matière de santé d’après la jurisprudence de la CEDH

  5 septembre 2016, par Céline

• Une injonction afin qu’un établissement pénitentiaire limite le nombre de détenus par cellule n’est pas au nombre de celles que peut prononcer le juge des référés

  18 novembre 2016, par Céline

• La réception de publications portant sur les armes à feu, par un détenu ayant déjà commis des tentatives d’évasion, peut être interdite et considérée comme une menace pour la sécurité de l’établissement

  28 octobre 2016, par Céline

• La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

  21 novembre 2014, par Benoit

• L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience

  20 septembre 2015, par Benoit

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