Jurisprudence

Articles

• Autonomie des mesures successives de mise à l’isolement entre elles

  28 novembre 2016, par Céline

• Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions

  18 juillet 2016, par Céline

• En l’absence de requête en annulation d’une décision de sanction disciplinaire, la demande de suspension de la décision est irrecevable

  26 septembre 2016, par Céline

• Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences

  27 novembre 2014, par Benoit

• CAA Nancy, 20 décembre 2007 (n°07NC00119) - suicide d’une prisonnière dépressive, pas de faute de l’Etat

  31 décembre 2009, par Laura

• Le fait pour le ministère d’établir des consignes concernant la manière de traiter les demandes de l’OIP la ralentit mais ne la prive pas cette de ses moyens de fonctionnement

  20 octobre 2016, par Céline

• L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3

  8 septembre 2016, par Céline

• Quand le Conseil d’État refusait de se prononcer sur les décisions de mise à l’isolement

  5 décembre 2016, par Céline

• La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration

  6 novembre 2021, par Benoit

• Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision

  11 juillet 2016, par Céline

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