Jurisprudence

Articles

• Rejet de la demande enjoignant au Ministre de la justice de changer tous les matelas des quartiers ordinaires pour éviter tout risque de combustion

  3 octobre 2016, par Céline

• L’interdiction pour le personnel pénitentiaire d’entretenir une relation personnelle avec une personne “ayant été placée” dans l’établissement, méconnaît l’article 8 de la CESDH

  23 novembre 2016, par Céline

• Durant leur placement en cellule disciplinaire, les personnes détenues continuent à bénéficier de la liberté de correspondance

  2 décembre 2016, par Céline

• Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation

  30 septembre 2016, par Céline

• La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État

  25 juillet 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)

  10 août 2016, par Céline

• Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant

  2 septembre 2016, par Céline

• L’installation de portiques de télédétection à l’entrée d’une prison ne porte pas atteinte à l’organisation des relations des détenus avec l’extérieur

  29 novembre 2016, par Céline

• L’interdiction pour les personnes concourant au service public pénitentiaire d’avoir des relations avec des personnes “ayant été placées” dans l’établissement, méconnait l’article 8 de la CESDH

  18 octobre 2016, par Céline

• Violation art 5§3 : durée excessive de la détention provisoire due à l’absence de diligence des autorités judiciaires

  20 avril 2010, par Laura

... | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | ...