Jurisprudence

Articles

• La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés

  4 novembre 2016, par Céline

• La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération

  6 septembre 2016, par Céline

• L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention

  11 juillet 2016, par Céline

• La suppression définitive d’un permis de visite est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux

  9 mars 2019, par Benoit

• L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours

  15 décembre 2009, par Céline, Laura

• CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3 - Commentaire de Nicolas Hervieu

  11 janvier 2010, par Laura

• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un salarié

  25 juillet 2016, par Céline

• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire

  12 août 2016, par Céline

• Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3

  7 septembre 2016, par Céline

• Les mesures de bonne ordre ne peuvent pas être regardées comme des sanctions disciplinaires

  15 septembre 2016, par Céline

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