Jurisprudence

Articles

• La décision de maintien d’un prisonnier basque à plus de 800km de ces proches porte atteinte à l’article 8 de la CESDH.

  21 janvier 2018, par Benoit

• CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire

  30 décembre 2009, par Charlotte

• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice

  2 janvier 2010, par Céline, Laura

• CEDH, 29 octobre 2009, P. c/ France (n°17020/05) - le port d’entraves par un prisonnier lors de son transfert vers l’hopital ne constitue pas une violation de l’article 3 - Commentaire de Nicolas Hervieu

  11 janvier 2010, par Laura

• Caractère manifestement disproportionné d’une sanction de 30 jours de quartier disciplinaire

  16 septembre 2016, par Céline

• La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence

  10 janvier 2010, par Céline, Laura

• Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée d’une durée de 3 ans

  25 juillet 2016, par Céline

• Obligation de fournir la fiche d’écrou d’un prisonnier qui la demande

  4 novembre 2003, par Charlotte

• Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire 

  20 juillet 2016, par Céline

• Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision

  11 juillet 2016, par Céline

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