Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Conseil d’Etat
Conseil d’Etat
Articles
-
Injonction faite au directeur d’un centre de détention de délivrer à un détenu la copie des mentions figurant sur le registre retraçant l’arrivée et le départ de ses courriers
30 novembre 2016, par Céline -
La rétention de courrier portant le motif de l’écrou
14 septembre 2015, par Benoit -
Les dispositions de l’article R.53-8-68 n’ont pas pour objet d’autoriser un contrôle général des correspondances et des communications téléphoniques
20 octobre 2016, par Céline -
La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, en l’absence de circonstances particulières, être regardée comme constitutive d’une situation d’urgence
8 novembre 2016, par Céline -
Rejet de la demande enjoignant au Ministre de la justice de changer tous les matelas des quartiers ordinaires pour éviter tout risque de combustion
3 octobre 2016, par Céline -
Une décision soumettant un détenu à un régime de rotations de sécurité constitue une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir
6 septembre 2016, par Céline -
Rejet de la demande d’annulation de l’article 1er du décret n°2008-546 du 10 juin 2008
17 octobre 2016, par Céline -
Rejet de la demande de l’OIP d’enjoindre au gouvernement de fixer les règles de sécurité contre les risques incendie exclus du champ d’application de l’arrêté du 18 juillet 2006
26 octobre 2016, par Céline -
Les juridictions administratives sont incompétentes pour connaître des litiges relatifs à l’octroi ou au refus de permission de sortir
2 novembre 2016, par Céline -
L’article 144 du CPP, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010, ne méconnaît pas le droit des personnes détenues à une vie familiale
18 octobre 2016, par Céline
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0