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Conseil d’Etat

Articles

Rejet d’une demande de suspension de maintien à l’isolement pour défaut d’urgence malgré la présence de certificats médicaux établissant la présence de troubles
30 septembre 2016, par Céline
Le juge administratif compétent pour apprécier la légalité d’une décision déterminant les conditions d’acquisitions de matériel informatique par les détenus
28 octobre 2016, par Céline
Suspension d’une mesure de réveils nocturnes
13 décembre 2015, par Benoit
Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines
19 octobre 2016, par Céline
L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes
24 août 2016, par Céline
L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours
15 décembre 2009, par Céline, Laura
Abrogation de la circulaire du 14 octobre 2004 ordonnant que les personnes détenues soient menottés dans le dos durant leurs extractions médicales
26 septembre 2016, par Céline
L’existence d’un régime de fouilles intégrales systématiques limité aux occasions de contacts du détenu avec l’extérieur ne suffit pas à établir une situation d’urgence justifiant une décision du juge dans les 48h
27 octobre 2016, par Céline
Il y a un intérêt à statuer sur l’annulation d’une sanction disciplinaire assortie du sursis même lorsque la sanction n’est plus susceptible d’être exécutée
15 septembre 2016, par Céline
Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine
17 septembre 2015, par Benoit

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Conseil d’Etat

Articles

Rejet d’une demande de suspension de maintien à l’isolement pour défaut d’urgence malgré la présence de certificats médicaux établissant la présence de troubles

Le juge administratif compétent pour apprécier la légalité d’une décision déterminant les conditions d’acquisitions de matériel informatique par les détenus

Suspension d’une mesure de réveils nocturnes

Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines

L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes

L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours

Abrogation de la circulaire du 14 octobre 2004 ordonnant que les personnes détenues soient menottés dans le dos durant leurs extractions médicales

L’existence d’un régime de fouilles intégrales systématiques limité aux occasions de contacts du détenu avec l’extérieur ne suffit pas à établir une situation d’urgence justifiant une décision du juge dans les 48h

Il y a un intérêt à statuer sur l’annulation d’une sanction disciplinaire assortie du sursis même lorsque la sanction n’est plus susceptible d’être exécutée

Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine

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