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Conseil d’Etat
Articles
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Le fait d’indiquer la durée depuis laquelle une personne détenue se trouve placée à l’isolement ne suffit pas à caractériser une situation d’urgence
5 décembre 2016, par Céline -
Arrêt du Conseil d’Etat, 30 juillet 2003, portant sur la motivation des décisions de mise à l’isolement d’office
23 septembre 2003, par Charlotte -
L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité
14 septembre 2015, par Benoit -
Rejet de la demande de suspension d’exécution de la note du 18 novembre 2004 relative à la surveillance des personnes détenues durant les extractions médicales
26 septembre 2016, par Céline -
Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
29 septembre 2016, par Céline -
Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique
28 octobre 2016, par Céline -
Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative
31 octobre 2016, par Céline -
Responsabilité de l’État dans le suicide d’un prévenu qui ne s’était pas vu notifier le prolongement de sa détention provisoire et se croyait arbitrairement détenu
2 novembre 2016, par Céline -
Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours
28 octobre 2016, par Céline -
Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
8 novembre 2016, par Céline
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