Accueil du site > Mots-clés > Auteur du document > Conseil d’Etat
Conseil d’Etat
Articles
-
Rejet de la demande d’annulation de l’article 1er du décret n°2008-546 du 10 juin 2008
17 octobre 2016, par Céline -
La surveillance constante du détenu pendant sa consultation médicale doit s’effectuer sans qu’il soit porté atteinte à la confidentialité de l’entretien médical
7 novembre 2016, par Céline -
Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
8 novembre 2016, par Céline -
Absence de faute de l’Etat en cas de force majeure
20 septembre 2015, par Benoit -
Les fouilles réalisées à l’occasion d’extractions judiciaires relèvent de la compétence du juge administratif
11 août 2016, par Céline -
Incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur une demande d’annulation de circulaire relative à un décret de grâce
21 septembre 2016, par Céline -
Rejet d’une demande de suspension de maintien à l’isolement pour défaut d’urgence malgré la présence de certificats médicaux établissant la présence de troubles
30 septembre 2016, par Céline -
Le juge administratif compétent pour apprécier la légalité d’une décision déterminant les conditions d’acquisitions de matériel informatique par les détenus
28 octobre 2016, par Céline -
La personne détenue conserve la libre disposition de sa pension de retraite et peut percevoir cette somme sur le compte bancaire de son choix
7 novembre 2016, par Céline -
La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, par elle-même, être regardée comme portant une atteinte grave aux libertés d’aller et de venir et de mener une vie familiale
15 novembre 2016, par Céline
Rubriques
Mots-clés dans le même groupe
- Administration Pénitentiaire
- Assemblée Nationale
- Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline
- Comité Consultatif National d’Ethique
- Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité
- Commission Nationale de Réparation des Détentions
- Commission Nationale Informatique et Libertés
- Conseil Constitutionnel
- Conseil d’Etat
- Conseil de l’Europe
- Conseil de la Concurrence
- Conseil Economique Social et Environnemental
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Cour Administrative d’Appel
- Cour d’Appel
- Cour de Cassation
- Cour de Révision et de Réexamen des Condamnations Pénales
- Cour des comptes
- Cour Européenne des Droits de l’Homme
- Inspection Générale des Affaires Sociales
0 | 20
RSS 2.0