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Conseil d’Etat

Articles

Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)
25 août 2016, par Céline
Le placement en cellule disciplinaire est conforme à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
15 septembre 2016, par Céline
L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier
3 novembre 2016, par Céline
L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité
14 septembre 2015, par Benoit
Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
29 septembre 2016, par Céline
Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique
28 octobre 2016, par Céline
Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative
31 octobre 2016, par Céline
Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours
28 octobre 2016, par Céline
Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
12 août 2016, par Céline
Rejet de la demande d’indemnisation du préjudice moral résultant de l’impossibilité de tenue d’un procès pénal en raison du suicide de l’auteur de l’infraction en détention
13 décembre 2016, par Céline

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Conseil d’Etat

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Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)

Le placement en cellule disciplinaire est conforme à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier

L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité

Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus

Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique

Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative

Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours

Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire

Rejet de la demande d’indemnisation du préjudice moral résultant de l’impossibilité de tenue d’un procès pénal en raison du suicide de l’auteur de l’infraction en détention

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