Jurisprudence

Articles

• Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016

  28 septembre 2016, par Céline

• Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

  12 septembre 2015, par Benoit

• CEDH, 29 avril 2003 - Arrêts de la CEDH contre l’Ukraine

  30 janvier 2006, par Charlotte

• Contrôle du juge administratif de la décision de l’administration pénitentiaire restreignant les modalités essentielles du droit de visite

  8 décembre 2010, par Nadia

• Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié

  18 juillet 2016, par Céline

• CEDH, 8 novembre 2005 - arrêt de la CEDH contre l’Estonie

  1er février 2006, par Charlotte

• (2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S.

  22 octobre 2009, par Charlotte

• Remise en liberté provisoire pour raisons médicales

  2 novembre 2015, par Benoit

• Validation d’une décision de maintien au registre des DPS

  24 août 2016, par Céline

• La non-publication sur internet de la circulaire donnant les instructions ministérielles en matière de prise en charge des DPS emporte annulation de la décision d’inscription au registre des DPS

  25 août 2016, par Céline

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