Jurisprudence

Articles

• Le déclassement d’emploi comme acte administratif : conséquences sur sa motivation et la procédure à suivre

  27 juillet 2016, par Céline

• Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016

  28 septembre 2016, par Céline

• Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

  12 septembre 2015, par Benoit

• CEDH, 29 avril 2003 - Arrêts de la CEDH contre l’Ukraine

  30 janvier 2006, par Charlotte

• Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié

  18 juillet 2016, par Céline

• CEDH, 8 novembre 2005 - arrêt de la CEDH contre l’Estonie

  1er février 2006, par Charlotte

• Remise en liberté provisoire pour raisons médicales

  2 novembre 2015, par Benoit

• La non-publication sur internet de la circulaire donnant les instructions ministérielles en matière de prise en charge des DPS emporte annulation de la décision d’inscription au registre des DPS

  25 août 2016, par Céline

• Annulation de décision d’inscription au registre des Détenus Particulièrement Surveillés

  21 juillet 2016, par Céline

• Le refus de transfert qui ne met pas en cause les libertés et droits fondamentaux est insusceptible de recours pour excès de pouvoir :

  25 juillet 2016, par Céline

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