Jurisprudence

Articles

• Un prisonnier paraplégique obtient en partie satisfaction

  26 octobre 2006, par Charlotte

• Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire

  22 octobre 2014, par Benoit

• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un détenu placé en cellule disciplinaire

  28 juillet 2016, par Céline

• Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé

  5 août 2016, par Céline

• Réparation de détention provisoire injustifiée - commentaire de Michel Huyette

  14 novembre 2009, par Laura

• Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès

  31 août 2016, par Céline

• La sanction consistant à priver un mineur de télévision pour une durée de 10 jours assortie d’un sursis est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours

  15 septembre 2016, par Céline

• Responsabilité de l’État pour avoir tardé à intervenir et à prévenir les secours et ainsi compromis les chances de survie d’un détenu enfermé dans une cellule enfumée

  25 novembre 2016, par Céline

• La retenue par l’administration pénitentiaire de la machine à écrire d’un détenu pour un contrôle à l’occasion d’un transfèrement est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours

  29 novembre 2016, par Céline

• Faute exclusive de l’établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l’administration pénitentiaire

  1er décembre 2016, par Céline

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