Jurisprudence

Articles

• La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)

  10 août 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)

  10 août 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques

  2 novembre 2015, par Benoit

• Le fait pour un policier, d’asséner un coup dans les parties génitales d’un gardé à vue, constitue un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention

  26 août 2016, par Céline

• Rejet de la demande d’annulation de la note du 18 novembre 2004 relative à la surveillance des personnes détenues durant les extractions médicales

  27 septembre 2016, par Céline

• Rejet de la demande de suspension de décision implicite de refus du garde des sceaux d’abroger l’article R. 57-7-32 du code de procédure pénale

  3 octobre 2016, par Céline

• Le refus de restituer des sommes bloquées sur le compte nominatif d’un détenu est susceptible d’un recours pour excès de pouvoir

  28 octobre 2016, par Céline

• Les juridictions administratives sont incompétentes pour connaître des litiges relatifs aux réductions de peine

  31 octobre 2016, par Céline

• Le fait pour l’administration pénitentiaire de ne pas avoir mis en place de mesures de protection particulières des biens personnels des détenus n’est pas constitutif d’une faute

  2 novembre 2016, par Céline

• Les personnes détenues conservent pendant leur incarcération leur droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial

  3 novembre 2016, par Céline

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