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Cour Administrative d’Appel
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Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes
4 novembre 2015, par Benoit -
L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience
20 septembre 2015, par Benoit -
L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés
4 novembre 2015, par Benoit -
Les téléphones portables, regardés comme figurant au nombre des objets dangereux pour la sécurité des personnes et de l’établissement pénitentiaire
6 décembre 2016, par Céline -
Faute de l’Etat pour le suicide d’un prisonnier atteint de troubles psychiques
29 décembre 2015, par Benoit -
Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009, impossibilité pour le Ministre de la justice de prolonger la mise à l’isolement pour une durée supérieure à 3 mois
19 octobre 2016, par Céline -
Fouilles systématiques : respect du principe de proportionnalité, de nécessité et de subsidiarité
28 novembre 2014, par Benoit -
Accord d’une provision en réparation du préjudice moral subi par une personne détenue du fait de la surpopulation carcérale et de manquements à certaines règles sanitaires
6 décembre 2016, par Céline -
Annulation de la décision du directeur du CD d’Oermingen instituant un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard des personnes détenues après les parloirs
19 octobre 2016, par Céline -
Condamnation de l’Etat pour défaut de surveillance médicale d’un homme détenu
5 décembre 2016, par Céline
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