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Cour Administrative d’Appel
Articles
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Conditions de détention inhumaines et dégradantes au Centre pénitentiaire de DUCOS
20 novembre 2014, par Benoit -
Le fait de refuser une nouvelle cellule d’affectation est une faute disciplinaire du 2ème degré
12 septembre 2016, par Céline -
Afin de contester une sanction disciplinaire, la personne détenue doit pouvoir s’entretenir avec son conseil dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges
24 novembre 2016, par Céline -
Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)
29 août 2016, par Céline -
Le transfèrement d’une Maison Centrale vers le quartier Maison Centrale d’un Centre Pénitentiaire est un acte administratif susceptible de recours
7 septembre 2016, par Céline -
L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés
4 novembre 2015, par Benoit -
En l’absence d’incitation des autres détenus présents dans l’atelier à cesser ou ne pas reprendre leur activité, il ne peut être reproché à un détenu d’entraver l’activité de travail au sens de l’article D.249-3 du CPP
17 octobre 2016, par Céline -
La responsabilité de l’administration pénitentiaire engagée uniquement si elle a connaissance de l’état de santé précis du détenu et qu’elle a tardé à apporter les soins appropriés
23 novembre 2016, par Céline -
En matière disciplinaire, l’existence d’une faute n’exige pas d’élément intentionnel
13 septembre 2016, par Céline -
Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
25 août 2016, par Céline
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