Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• CEDH, 24 janvier 2002, Henaf c/ France - Décision de recevabilité

  31 janvier 2006, par Charlotte

• CEDH, 16 octobre 2008, R. c/ France - violation des articles 2 et 3 après le suicide d’un prisonnier souffrant de troubles psychotiques envoyé au quartier disciplinaire

  30 décembre 2009, par Charlotte

• L’article unique de la loi autorisant la visite des véhicules en vue de la recherche et de la prévention des infractions pénales déclaré non conforme à la Constitution

  2 janvier 2004, par Charlotte

• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice

  2 janvier 2010, par Céline, Laura

• Condamnation de l’administration pénitentiaire suite au suicide d’un prisonnier

  30 janvier 2016, par Benoit

• Les conséquences d’une perquisition pour la famille peuvent s’analyser comme un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la Convention

  18 juillet 2016, par Céline

• La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention

  12 août 2007, par Céline, Charlotte

• Le simple fait qu’un détenu soit schizophrène ne laisse pas présager un futur acte suicidaire

  6 septembre 2016, par Céline

• Le placement en cellule disciplinaire d’un mineur de plus de 16 ans n’est pas contraire à la convention de New-York relative aux droits de l’enfant

  15 septembre 2016, par Céline

• La question de la juridiction compétente pour statuer sur une décision d’octroi de libération conditionnelle

  21 novembre 2016, par Céline

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