Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Le fait d’écrire dans un cahier personnel des confidences mettant en cause la probité et la moralité d’un surveillant n’est pas constitutif d’une faute disciplinaire du 2ème degré

  2 septembre 2016, par Céline

• Le placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire doit être l’unique moyen de mettre fin à la faute et de préserver l’ordre de l’établissement

  26 février 2017, par Céline

• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un homme ayant subi des violences de la part d’un codétenu

  25 juillet 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)

  10 août 2016, par Céline

• Validation d’une décision de maintien au registre des DPS

  24 août 2016, par Céline

• La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli 

  23 août 2016, par Céline

• Irrecevabilité de la requête en réparation de détention provisoire en cas de relaxe partielle

  25 juillet 2016, par Céline

• Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »

  21 février 2011, par Laura

• Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine

  31 octobre 2015, par Benoit

• Conditions identiques des fouilles de cellule et des fouilles corporelles

  21 novembre 2014, par Benoit

... | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | ...