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Décision de justice (jugements, arrêts)
Articles
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Conditions de détention inhumaines et dégradantes au Centre pénitentiaire de DUCOS
20 novembre 2014, par Benoit -
L’État responsable d’infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir
6 décembre 2016, par Céline -
Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
31 août 2016, par Céline -
La méconnaissance de l’interdiction de dons entre détenus est passible de sanctions disciplinaires mais ne peut pas faire obstacle au transfert de la propriété
30 novembre 2016, par Céline -
L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention
12 juillet 2016, par Céline -
Contrôle juridictionnel accru des décisions de l’administration pénitentiaire et du recul corrélatif des « mesures d’ordre intérieur »
21 février 2011, par Laura -
L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité
14 septembre 2015, par Benoit -
Le déclassement d’emploi dont les effets sur les conditions de détention sont limités est une mesure d’ordre intérieur
16 novembre 2016, par Céline -
Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique
22 août 2016, par Céline -
Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 8 mois après l’entrée en vigueur de la loi
29 août 2016, par Céline
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