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Décision de justice (jugements, arrêts)
Articles
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La décision consistant à soumettre une personne détenue à un régime de surveillance renforcée par des agents anti-émeutes est susceptible de REP
26 septembre 2016, par Céline -
L’abolition de la peine de mort à la lumière de la jurisprudence de la CEDH
2 novembre 2015, par Benoit -
L’incarcération de l’intéressé ne fait pas nécessairement obstacle à l’octroi d’une formation professionnelle
17 novembre 2016, par Céline -
Conditions de détention d’un prisonnier lourdement handicapé contraires à la dignité humaine
31 octobre 2015, par Benoit -
Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire
20 juillet 2016, par Céline -
Annulation de trois décisions de prolongation d’isolement
13 décembre 2021, par Benoit -
L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale
21 novembre 2016, par Céline -
Si l’absence de l’avocat durant la commission de discipline n’est pas imputable à l’administration, elle ne rend pas la procédure disciplinaire irrégulière
16 septembre 2016, par Céline -
CEDH, 21 décembre 2010, R.T... c/ France (n°36435/07) - violation article 3 pour carence dans les soins dispensés (commentaire Nicolas Hervieu)
29 décembre 2010, par Laura -
La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de ce qu’elle ne constituait pas l’unique moyen de garantir la sécurité.
6 novembre 2021, par Benoit
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