Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)

  29 août 2016, par Céline

• Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu est susceptible d’un Recours pour Excès de Pouvoir

  27 juillet 2016, par Céline

• Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative

  17 janvier 2010, par Céline, Laura

• Conditions de détention contraires à la dignité humaine

  31 octobre 2015, par Benoit

• Conditions de détention pour un handicapé physique à la maison d’arrêt de Fresnes

  4 novembre 2015, par Benoit

• Conditions de détention contraires à la dignité humaine à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

  1er novembre 2015, par Benoit

• La correspondance entre un détenu et un médecin extérieur à l’établissement pénitentiaire est confidentielle

  18 juillet 2016, par Céline

• Suspension de la décision de transfert d’un prisonnier en raison de l’absence de débat contradictoire préalable

  10 février 2020, par Benoit

• Le PSE mobile des personnes placées sous CJ ou bénéficiant d’une liberté conditionnelle n’est pas une peine ou une sanction au sens de l’article 7 de la CESDH

  30 septembre 2016, par Céline

• La juridiction judiciaire, incompétente pour connaître des litiges relatifs aux punitions de cellule

  22 novembre 2016, par Céline

... | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | ...