Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Retrait de la décision de placement en régime fermé

  16 mars 2016, par Benoit

• Pas de motivation nécessaire pour le placement en régime différencié

  15 septembre 2015, par Benoit

• Recueil de jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’Homme sur l’article 5 de la Convention

  7 novembre 2015, par Benoit

• L’annulation de la décision de placement au quartier disciplinaire prise à titre préventif ouvre droit à réparation.

  17 janvier 2018, par Benoit

• La décision de maintenir en Centre de Détention un détenu paraplégique et se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ne méconnaît pas l’article 3 de la Convention

  9 août 2016, par Céline

• Sur la notion de fautes simultanées au sens de l’ancien article D. 251-5 du CPP

  30 novembre 2016, par Céline

• Le contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire

  8 novembre 2015, par Benoit

• L’installation de portiques de télédétection à l’entrée d’une prison ne porte pas atteinte à l’organisation des relations des détenus avec l’extérieur

  29 novembre 2016, par Céline

• Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu est susceptible d’un Recours pour Excès de Pouvoir

  27 juillet 2016, par Céline

• La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3

  21 juillet 2016, par Céline

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