Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• La rétention de courrier portant le motif de l’écrou

  14 septembre 2015, par Benoit

• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice

  2 janvier 2010, par Céline, Laura

• Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours

  28 octobre 2016, par Céline

• Le droit de vote des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

  1er novembre 2015, par Benoit

• L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience

  20 septembre 2015, par Benoit

• L’Etat doit fournir gants, masques et tests de dépistage

  14 avril 2020, par Benoit

• L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés

  4 novembre 2015, par Benoit

• Les téléphones portables, regardés comme figurant au nombre des objets dangereux pour la sécurité des personnes et de l’établissement pénitentiaire

  6 décembre 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)

  10 août 2016, par Céline

• En l’absence de réassignation sexuelle, les personnes détenues transsexuelles sont fouillées par des agents appartenant à leur sexe d’origine

  12 août 2016, par Céline

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