Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)

  25 août 2016, par Céline

• Le placement en cellule disciplinaire est conforme à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

  15 septembre 2016, par Céline

• Annulation d’une décision de sanction disciplinaire pour inexactitude des faits

  21 octobre 2016, par Céline

• Un étranger, même incarcéré, reste tenu de se présenter personnellement à la préfecture afin d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour

  24 novembre 2016, par Céline

• L’insuffisance du nombre de détenus se revendiquant d’une religion n’est pas un motif pouvant constituer un refus d’agrément à un aumônier

  3 novembre 2016, par Céline

• Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement

  30 août 2016, par Céline

• L’utilisation d’un téléphone portable en prison : un risque d’atteinte à la sécurité

  14 septembre 2015, par Benoit

• La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus

  6 septembre 2016, par Céline

• L’existence de sérieuses lacunes dans les soins médicaux prodigués à une personne souffrant de troubles mentaux peut constituer une violation de l’article 3 de la Convention

  5 décembre 2002, par Charlotte

• Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier

  30 décembre 2009, par Céline, Laura

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