Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)

  10 août 2016, par Céline

• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire

  26 juillet 2016, par Céline

• La jurisprudence de la CEDH à l’égard des prisonniers souffrant de troubles psychiques

  2 novembre 2015, par Benoit

• Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité

  24 novembre 2016, par Céline

• Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

  12 septembre 2015, par Benoit

• La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale

  6 septembre 2016, par Céline

• Incompétence du juge administratif pour statuer sur l’indemnisation du préjudice subi du fait de mentions erronées portées au casier judiciaire national

  25 août 2016, par Céline

• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus

  29 septembre 2016, par Céline

• Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié

  18 juillet 2016, par Céline

• Contrôle du juge administratif de la décision de l’administration pénitentiaire restreignant les modalités essentielles du droit de visite

  8 décembre 2010, par Nadia

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