Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Annulation d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans

  27 septembre 2016, par Céline

• L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention

  12 juillet 2016, par Céline

• La Grèce condamnée pour surpopulation carcérale

  16 novembre 2016, par Céline

• Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique

  22 août 2016, par Céline

• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire

  26 juillet 2016, par Céline

• Retrait de la décision de placement en régime fermé

  16 mars 2016, par Benoit

• La confidentialité de la correspondance échangée avec l’avocat

  18 juillet 2016, par Céline

• L’indispensable motivation des mesures d’inscription et de maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés

  4 novembre 2015, par Benoit

• Illégalité du transfert d’un condamné d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt

  10 octobre 2008, par Céline, Charlotte

• Indemnisation du préjudice subi par une personne détenue à la suite de l’annulation de décisions de mise à l’isolement

  5 décembre 2016, par Céline

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