Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• La réception de publications portant sur les armes à feu, par un détenu ayant déjà commis des tentatives d’évasion, peut être interdite et considérée comme une menace pour la sécurité de l’établissement

  28 octobre 2016, par Céline

• La justice ordonne la réalisation de travaux à DUCOS

  21 novembre 2014, par Benoit

• L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience

  20 septembre 2015, par Benoit

• Le placement à l’isolement n’a pas pour objet de sanctionner une personne détenue mais de prévenir la commission d’infractions

  5 décembre 2016, par Céline

• Communiqué du Conseil Constitutionnel concernant sa décision relative à la loi relative à la sécurité intérieure

  24 mars 2003, par Charlotte

• Faute de l’Etat en raison du défaut d’alimentation du prisonnier

  20 avril 2015, par Benoit

• La décision d’inscription ou de maintien d’un détenu au registre des DPS n’a pas à être motivée au regard de la loi du 11 juillet 1979

  29 novembre 2016, par Céline

• (2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires

  23 octobre 2009, par Charlotte

• Annulation de la décision de placement sous statut DPS en raison de l’inconstitutionnalité du fondement

  30 novembre 2015, par Benoit

• La décision soumettant une personne détenue à des « rotations de sécurité » est susceptible de recours pour excès de pouvoir

  21 novembre 2016, par Céline

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