Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Sur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération

  18 juillet 2016, par Céline

• Les juridictions judiciaires sont seules compétentes pour connaître des litiges relatifs à l’octroi ou la révocation d’une libération conditionnelle

  31 octobre 2016, par Céline

• En présence de témoignages contradictoires concernant la faute disciplinaire reprochée, le doute bénéficie au détenu et les faits ne peuvent être regardés comme établis

  7 novembre 2016, par Céline

• Autonomie des mesures successives de mise à l’isolement entre elles

  28 novembre 2016, par Céline

• Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions

  18 juillet 2016, par Céline

• Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences

  27 novembre 2014, par Benoit

• CAA Nancy, 20 décembre 2007 (n°07NC00119) - suicide d’une prisonnière dépressive, pas de faute de l’Etat

  31 décembre 2009, par Laura

• L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3

  8 septembre 2016, par Céline

• Quand le Conseil d’État refusait de se prononcer sur les décisions de mise à l’isolement

  5 décembre 2016, par Céline

• La décision de prolongation d’isolement doit être suspendue en raison de l’urgence et de l’erreur manifeste d’appréciation de l’administration

  6 novembre 2021, par Benoit

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