Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Sur le permis de visite et l’autorisation de téléphoner durant la détention provisoire :

  11 juillet 2016, par Céline

• L’administration pénitentiaire n’est pas tenue de faire droit à une demande de report de réunion de la commission de discipline du seul fait de l’indisponibilité de l’avocat choisi par le détenu

  16 septembre 2016, par Céline

• Les problèmes de qualification de la faute

  1er août 2016, par Céline

• Les dispositions de l’article R.53-8-68 n’ont pas pour objet d’autoriser un contrôle général des correspondances et des communications téléphoniques

  20 octobre 2016, par Céline

• Aucune disposition n’impose que soit mentionné le nom et la qualité des assesseurs sur la décision du président de la commission de discipline

  30 septembre 2016, par Céline

• Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)

  25 août 2016, par Céline

• Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison

  28 juillet 2016, par Céline

• Prolongation de détention provisoire pour encombrement de la Cour d’assises de Paris spécialement composée

  14 août 2010, par Céline, Laura

• Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences

  27 novembre 2014, par Benoit

• (2009) CEDH 9 juillet 2009 Khider c/ France : Conditions D.P.S. - Commentaires

  23 octobre 2009, par Charlotte

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