Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• L’administration pénitentiaire doit communiquer la note de service instituant des réveils nocturnes

  6 novembre 2021, par Benoit

• Suspension de la mesure de réveils aléatoires nocturnes d’un prisonnier DPS

  3 juin 2015, par Benoit

• Le droit de vote des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

  1er novembre 2015, par Benoit

• Condamnation de l’État pour défaut d’encellulement individuel portant atteinte à la dignité humaine

  24 août 2016, par Céline

• Il suffit d’une faute simple pour engager la responsabilité de l’État à raison des conditions de détention

  1er décembre 2016, par Céline

• La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés

  4 novembre 2016, par Céline

• La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération

  6 septembre 2016, par Céline

• L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention

  11 juillet 2016, par Céline

• La suppression définitive d’un permis de visite est une atteinte au droit au maintien des liens familiaux

  9 mars 2019, par Benoit

• L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours

  15 décembre 2009, par Céline, Laura

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