Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• La santé des prisonniers à la lumière de la jurisprudence de la CEDH

  2 novembre 2015, par Benoit

• Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention

  28 juillet 2016, par Céline

• L’article 6-1 de la Convention européenne ne s’applique pas aux décisions disciplinaires

  19 septembre 2016, par Céline

• CEDH, 29 avril 2003 - Arrêts de la CEDH contre l’Ukraine

  30 janvier 2006, par Charlotte

• Annulation de la décision de placement préventif au quartier disciplinaire en l’absence d’élément justificatif

  2 février 2016, par Benoit

• Faute de l’Etat en raison des conditions d’extractions pour une visite médicale

  22 janvier 2018, par Benoit

• Annulation d’une décision révoquant une libération conditionnelle pour violation des droits de la défense

  21 novembre 2016, par Céline

• Incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur une demande d’annulation de circulaire relative à un décret de grâce

  21 septembre 2016, par Céline

• La responsabilité de l’État, susceptible d’être engagée durant toute la durée de la libération conditionnelle d’une personne détenue

  13 décembre 2016, par Céline

• Sur la recevabilité de la demande de libération conditionnelle parentale dans un pays de l’Union Européenne

  11 juillet 2016, par Céline

... | 340 | 350 | 360 | 370 | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | ...