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Décision de justice (jugements, arrêts)
Décision de justice (jugements, arrêts)
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Responsabilité de l’Etat en raison des conditions de détention indignes à la maison d’arrêt de Varces
2 juin 2015, par
Benoit
Interdiction du choix du système d’exploitation de l’ordinateur
29 novembre 2015, par
Benoit
CEDH, 12 avril 2005 - Arrêts concernant la République tchèque, le Royaume-Uni et la Turquie
3 février 2006, par
Charlotte
Le PSE mobile des personnes placées sous CJ ou bénéficiant d’une liberté conditionnelle n’est pas une peine ou une sanction au sens de l’article 7 de la CESDH
30 septembre 2016, par
Céline
CEDH, 4 février 2003 - Affaire Van Der Ven : condamnation des Pays Bas
21 janvier 2007, par
Charlotte
CEDH, 14 novembre 2002, Mouisel c/France : Préjudice lié à une non libération malgré la maladie du plaignant
27 mai 2004, par
Charlotte
Rejet de la demande d’annulation du décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire
3 octobre 2016, par
Céline
La décision de refus de restitution d’une console XBOX doit être motivée.
10 février 2020, par
Benoit
CEDH, 4 février 2003 - Arrêts de Chambre c/ les Pays Bas
7 février 2003, par
Charlotte
Rejet du recours contre le décret d’application de la loi sur la rétention de sûreté
10 décembre 2010, par
Nadia
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