Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• La Grèce condamnée pour surpopulation carcérale

  16 novembre 2016, par Céline

• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire

  26 juillet 2016, par Céline

• Retrait de la décision de placement en régime fermé

  16 mars 2016, par Benoit

• La confidentialité de la correspondance échangée avec l’avocat

  18 juillet 2016, par Céline

• Illégalité du transfert d’un condamné d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt

  10 octobre 2008, par Céline, Charlotte

• L’Etat doit fournir gants, masques et tests de dépistage

  14 avril 2020, par Benoit

• Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours

  9 août 2016, par Céline

• La procédure doit être engagée sur la base d’un rapport établi par un premier surveillant possédant le grade de major

  2 septembre 2016, par Céline

• Le changement d’affectation d’un détenu vers un établissement de même nature est une mesure d’ordre intérieur

  26 juillet 2016, par Céline

• Le changement d’affectation ne bouleverse pas le droit du détenu à conserver des liens familiaux

  9 août 2016, par Céline

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