Décision de justice (jugements, arrêts)

Articles

• Faute de l’Etat en raison des violences subies par un prisonnier en raison du défaut de surveillance dans la cour de promenade.

  19 mars 2010, par Benoit

• L’administration pénitentiaire n’est pas compétente pour établir les listes électorales

  29 décembre 2018, par Benoit

• L’atteinte au secret médical dans le cadre d’une extraction d’une détenue porte atteinte à sa dignité

  6 novembre 2021, par Benoit

• Le déclassement d’emploi comme acte administratif : conséquences sur sa motivation et la procédure à suivre

  27 juillet 2016, par Céline

• Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016

  28 septembre 2016, par Céline

• Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...

  12 septembre 2015, par Benoit

• CEDH, 29 avril 2003 - Arrêts de la CEDH contre l’Ukraine

  30 janvier 2006, par Charlotte

• Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié

  18 juillet 2016, par Céline

• CEDH, 8 novembre 2005 - arrêt de la CEDH contre l’Estonie

  1er février 2006, par Charlotte

• Remise en liberté provisoire pour raisons médicales

  2 novembre 2015, par Benoit

... | 380 | 390 | 400 | 410 | 420 | 430 | 440 | 450 | 460 | 470